SERVICES D’ASSURANCE CONSTRUCTION – PROJETS DIVERS

Le présent accord-cadre porte sur la souscription des assurances construction. La description des prestations et leurs modalités techniques d’exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots. Une description technique pour chacune des opérations prévues dans cet accord-cadre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières Commun à tous les lots.Main features of the procedureLa présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1-1°, et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum pour chaque lot, sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre, qualifié d’accord-cadre de services, est soumis aux dispositions du Code de la commande publique ainsi qu'à celles du Code des assurances, dans la mesure où il porte sur la souscription de polices d’assurance. Il est régi par le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Fournitures courantes et services, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.