Find

  • All tenders
France: Tenders/Agence publique pour l'immobilier de la justice/services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2

services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 29,Expired
Award
Qualité, weight 42.86 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 65 months

Brief

L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) a besoin de services d'assurance construction pour une durée de 65 mois, comprenant des polices Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la restructuration du Palais de justice de l'Île de la Cité - bâtiment B5. Le marché est divisé en deux lots : le lot 1 pour TRC et RCMO, et le lot 2 pour CCRD. Les offres seront évaluées sur le prix (28,5714% pour le lot 1 et 28,5714% pour le lot 2) et la qualité (42,8571%), cette dernière incluant la qualité et le montant des garanties (40 points), la pertinence et la qualité de l'équipe dédiée (5 points), et la méthodologie de gestion du contrat et des sinistres (15 points).

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Agence publique pour l'immobilier de la justice

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Le montant retenu pour le classement des offres sera celui de la « prime TTC » pour le lot 1 TRC-RCMO

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    a) Qualité et montant des garanties 40 points Qualité et montant des garanties par rapport aux demandes du CCTP, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat : Exclusion, limitations de garanties etc. Si le candidat a émis des réserves, le critère Qualité des garanties sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. b) Pertinence et qualité de l'équipe dédiée à la gestion du contrat et des sinistres 5 points Cet élément sera apprécié au regard des éléments présentés dans le mémoire par le candidat, relatifs à l'équipe dédiée au programme d'assurance. c) La méthodologie employée pour la gestion du contrat (5 points) et des sinistres (10 points) Cet élément sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat et des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.) dans son mémoire technique.

    Sub-criteria

    • Qualité et montant des garantiesWeight 40

      Qualité et montant des garanties par rapport aux demandes du CCTP, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat : Exclusion, limitations de garanties etc. Si le candidat a émis des réserves, le critère Qualité des garanties sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur.

    • Pertinence et qualité de l'équipeWeight 5

      Cet élément sera apprécié au regard des éléments présentés dans le mémoire par le candidat, relatifs à l'équipe dédiée au programme d'assurance.

    • Méthodologie de gestionWeight 15

      Cet élément sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat et des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.) dans son mémoire technique.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le montant retenu pour le classement des offres sera celui de la « prime HT » pour le lot 2 CCRD indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité - bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier - RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD -> pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Cf article 2.5 du règlement de consultation Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.Main features of the procedureLe marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Le marché se compose en 2 lots ; lot1 : Police Tous Risques Chantier - RCMO et lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Il est prévu pour le lot 1: Une variante imposée portant sur la franchise Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Les 2 lots sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.

  • Contact

    Nadine.ROUSSIERE@apij-justice.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Paris
  • Main code
    Contractor's all-risk insurance services
    66513200
  • 66513000Legal insurance and all-risk insurance services

Similar active competitions

  • Mairie de Lille

    Marché de service relatif aux prestations d'assurance pour les besoins de l'opération de construction d'un groupe scolaire Florian Moulin Pergaud rue Abélard à LILLE

    La Mairie de Lille recherche des prestations d’assurance pour l’opération de construction du groupe scolaire Florian Moulin-Pergaud, rue Abélard à Lille, réparties en deux lots. La prestation concerne l’assurance liée à cette opération de construction, dans le Nord ; la valeur maximale du marché et sa durée ne sont pas précisées. Les offres seront évaluées selon le prix (60 points), la valeur technique (30 points), la gestion (5 points) et la performance environnementale (5 points).

    Competition
    Nov 30, 2026(8 days)
    €0
  • Communauté d'agglomération Rochefort Océan

    Forsikringstjenester

    Prestation de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance "Dommages-Ouvrages" et d'une assurance "Constructeur non Réalisateur" pour la réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires à Rochefort

    La Communauté d'agglomération Rochefort Océan a besoin de services d'assurance pour la souscription d'une assurance "Dommages-Ouvrages" et d'une assurance "Constructeur non Réalisateur" pour la réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires à Rochefort, en Charente-Maritime, pour une durée de 10 ans. Les critères d'attribution sont le prix (60%), le niveau de garantie et la qualité du mémoire technique (30%), et les performances en matière de protection de l'environnement (10%).

    Competition
    Nov 23, 2026(1 day)
  • CHU BORDEAUX

    Prestation d'assurance construction pour les travaux de LESCURE au profit du Centre Hospitalier Charles Perrens Assurance Dommage-ouvrage & Constructeurs Non Réalisateur Tout risque chantier Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale

    Le CHU de Bordeaux recherche des prestations d’assurance construction pour les travaux LESCURE du Centre Hospitalier Charles Perrens, en Gironde, réparties en trois lots : responsabilité civile du maître d’ouvrage, tous risques chantier, et dommages-ouvrage, constructeurs non-réalisateurs et contrat collectif de responsabilité décennale. Le marché de services est à prix provisoire, son montant définitif étant établi à la fin de l’opération, et sa valeur maximale totale est de 258 000 euros. Les offres seront évaluées selon la qualité technique (55 %), les critères RSE (5 %) et le tarif de la prime (40 %). JDG a remporté un marché antérieur d’assurances similaires pour un chantier du même établissement.

    Competition
    Dec 21, 2026(29 days)
    €258,000