Agence publique pour l'immobilier de la justice
Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels
L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) a besoin de services de conception et de réalisation de supports de communication papier, numériques et audiovisuels pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 600 000 EUR. Ces supports, principalement axés sur les projets pénitentiaires et judiciaires, incluent des livrets de présentation des opérations, des dépliants et des kakémonos, et visent à renforcer la communication autour des projets de l'APIJ.
Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d’Outre-mer (Lot 2)
L'Agence publique pour l'immobilier de la justice a besoin de services d'ingénierie géotechnique pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale estimée à 3,5 millions d'euros. Le contrat porte sur la réalisation d'études géotechniques G2 et G4 pour la construction de projets immobiliers en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-mer. Antea Group a un contrat similaire aujourd'hui.
Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE à Donchery (08)
L'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) a annulé l'appel d'offres pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE à Donchery (08), en France, en raison d'un changement de besoin. Le marché portait sur des travaux de construction d'une durée de 34 mois. Quatre offres avaient été reçues. Les critères d'attribution incluaient le prix (40%), la valeur fonctionnelle (23%), la valeur architecturale (15%), la valeur technique (10%), le délai (8%) et la part minimale d'exécution par des PME ou artisans (4%).
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14)
L'Agence publique pour l'immobilier de la justice a besoin de services d'ingénierie pour une assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de parachèvement et de remédiation du Centre Pénitentiaire de Caen Ifs (14) dans le Calvados, pour une durée de 24 mois et une valeur maximale totale de 150 000 EUR.
Construction d’une extension et réaménagement de l’existant du Palais de Justice de Meaux (77)
L'AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une extension et le réaménagement du Palais de Justice de Meaux (77), pour une valeur estimée à 20,8 millions d'euros hors taxes (24,96 millions d'euros toutes taxes comprises) pour les travaux. Le contrat comprendra la mise à jour de l'esquisse, les études d'avant-projet sommaire et définitif, les études de projet, l'assistance pour la passation des contrats de travaux, l'examen de conformité des études d'exécution, la direction de l'exécution des contrats de travaux et l'assistance lors des opérations de réception. Des missions complémentaires telles que le diagnostic, la définition et l'implantation des équipements mobiliers non fixes, l'élaboration et le suivi des travaux de signalétique, la mission exploitation-maintenance, l'ordonnancement, pilotage et coordination, la réalisation de la maquette BIM et le BIM Management, ainsi que la coordination SSI sont également incluses. Le projet sera réalisé en BIM et le maître d'œuvre assurera la fonction de BIM Management. L'équipe de maîtrise d'œuvre doit inclure une personne habilitée à exercer la compétence d'architecte. Les critères d'attribution sont l'adéquation du projet avec le programme, la qualité architecturale et d'insertion urbaine, la qualité environnementale et l'économie globale du projet.
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires.
L'APIJ a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires, pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois et d'une valeur maximale de 4 millions d'euros. La mission couvre les études au cas par cas, les études d'impact, les mises en compatibilité des documents d'urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d'utilité publique et les dossiers entrée de ville, ainsi que des prestations complémentaires.
Signalétique du nouveau palais de Justice de Lille
L'APIJ Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice a attribué un accord-cadre à Boscher Signalétique et Enseigne pour la réalisation, la fourniture et l'installation de la signalétique du nouveau palais de Justice de Lille. Le contrat, d'une durée de 12 mois, a une valeur maximale de 500 000 EUR et couvre les études techniques, la fabrication, la fourniture, l'approvisionnement, la manutention, le montage, les fixations, l'enlèvement des protections et le nettoyage des éléments de signalétique. La mise en place de la signalétique est prévue après la prise de possession du bâtiment en septembre 2026, en vue d'une ouverture au public en janvier 2027. Trois offres ont été reçues pour ce contrat.
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES (QCP)
L'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) a besoin de services d'ingénierie pour des missions de contrôle technique dans le cadre d'un partenariat d'innovation pour la construction de quartiers pour courtes peines (QCP). Le contrat-cadre a une durée de 5 ans et une valeur maximale totale de 800 000 EUR.
Mission d’Assistance économique au maître d’ouvrage pour l’estimation, le chiffrage et l’analyse des coûts des travaux
L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice a besoin de services d'assistance économique à la maîtrise d'ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux, pour une durée de 1 an et une valeur maximale totale de 3 millions d'euros. Ces services concernent des projets de construction ou de réhabilitation situés en métropole et en Outre-Mer, relevant des domaines pénitentiaire, judiciaire ou de tout autre projet confié à l'APIJ en tant que maître d'ouvrage.
ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE STRUCTURES PENITENTIAIRES POUR COURTES PEINES
L'APIJ a besoin de services d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de courtes peines en France, via un ou plusieurs partenariats d'innovation, pour une durée de 5 ans et une valeur maximale totale de 3,75 millions d'euros. Le titulaire de l'accord-cadre, dénommé « l'assistant technique, conducteur d'opération » ou « ATMO », assurera le respect des pièces contractuelles et réglementaires lors de l'exécution des études et des travaux, et jouera également le rôle d'agent de commissionnement. L'accord-cadre comporte une part à prix global et forfaitaire pour la phase 1 de recherche et de développement, et la phase 2 dite d'acquisition est à prix unitaires.
MOBILIER NPJL LOT 4 ARCHIVES
L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) a besoin de services de fourniture et d'installation de mobilier de bureau, spécifiquement pour les archives (y compris les rayonnages mobiles), les scellés et le stockage, pour une durée d'un an et une valeur maximale de 600 000 EUR. Ces services sont destinés au nouveau Palais de Justice de Lille, situé rue des Bateliers (59000 Lille), avec une installation prévue entre septembre et décembre 2026. La prestation inclut l'approvisionnement sur site, la manutention, le montage, la fixation du mobilier, le passage des câbles et l'enlèvement des emballages.
MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES (QCP)
L'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) a besoin de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 60 mois.
AC fourniture et installation de mobilier - B2p1
L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) a besoin de services de fourniture et d'installation de mobilier pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois, pour une durée totale maximale de 4 ans, avec une valeur maximale de 900 000 EUR. Les prestations comprennent l'approvisionnement sur site, la manutention, le montage du mobilier et l'enlèvement des emballages, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité à Paris (75). Le premier bon de commande concerne l'ameublement de la partie « B2p1 » du Palais, avec une installation prévue à l'été 2026.
Fourniture, livraison et installation des équipements de cuisine des espaces de restauration du nouveau palais de justice de Lille
L'Agence publique pour l'immobilier de la justice a besoin de la fourniture, de la livraison, de l'installation et de la mise en service des équipements de cuisine pour les espaces de restauration du nouveau palais de justice de Lille, situé au 421 rue des bateliers (59800 Lille). Le contrat a une durée de 12 mois à compter de sa notification. Une variante concernant les équipements de la laverie devra impérativement être chiffrée.
Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et l’aménagement de l’établissement pénitentiaire de Nîmes sud (30)
L'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) a attribué un marché global sectoriel à WTFA- ARCHITECTES ASSOCIES, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, COLAS France Territoire Sud-Est, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, WSP FRANCE, TRIBU ENERGIE et DFENCO pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire de Nîmes sud (30) en France Métropolitaine. Ce projet, d'une durée de 58 mois et d'une valeur de 180 515 102 €, vise à construire environ 40 000 mètres carrés de surface de plancher pour créer 700 nouvelles places. Les critères d'attribution ont mis l'accent sur la valeur fonctionnelle (23%), la valeur architecturale (12%), la valeur technique (12%), le délai de la tranche ferme (8%), la part minimale d'exécution par des PME ou artisans (5%), et le prix (40%). Quatre offres ont été reçues pour ce marché.
Partenariat d'innovation
L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice a attribué un partenariat d'innovation à BOUYGUES BATIMENTS CENTRE SUD-OUEST, GCC SAS et GA ENTREPRISE pour la recherche et le développement, puis l'acquisition de quartiers de semi-liberté modulables et standardisés. L'objectif est de construire environ 1500 places réparties sur plusieurs sites en France, avec un déploiement rapide de quartiers de 50, 75 ou 100 places. Les partenaires devront innover en proposant des prestations de recherche, conception et développement, incluant le prototypage de solutions de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté, puis fabriquer ces bâtiments et les aménagements associés (VRD). Quatre offres ont été reçues pour ce contrat.
services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2
L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) en France a besoin de services d'assurance construction pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la Cité, bâtiment B5. Le contrat, d'une durée de 65 mois, est divisé en deux lots : le lot 1 concerne les polices Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO), et le lot 2 la police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD). Pour le lot 1, une variante imposée sur la franchise et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) sur l'assurance RCMO sont prévues. Les deux lots sont à tranches, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET DE POLLUTION EN FRANCE METROPOLITAINE ET OUTRE-MER
L'Agence publique pour l'immobilier de la justice a attribué un accord-cadre à ANTEA pour la fourniture de services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études géotechniques, hydrogéologiques et de pollution en France métropolitaine et en Outre-mer. La valeur finale du contrat est de 1 200 000 €. Treize offres ont été reçues pour ce contrat.
PRESTATIONS JURIDIQUES : Consultation juridique sur l'accompagnement de partenariats d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires
L'APIJ - Agence Publique pour l'Immobilier de la justice a besoin de services de conseil juridique pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces services visent à accompagner les partenariats d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer. L'objectif est de renouveler les méthodes de construction, notamment par l'utilisation de procédés modulaires et la standardisation-massification, pour accélérer la livraison des opérations immobilières. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30 points) et de la valeur technique (70 points), cette dernière incluant l'organisation et la méthodologie (20 points) ainsi que la qualité de l'équipe dédiée (50 points), jugée sur les CV et l'expérience en partenariats d'innovation, conception-réalisation bâtimentaire et droit de la propriété intellectuelle.
NPJ LILLE-Fourniture et l’installation des mobiliers
L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) a besoin de la fourniture et de l'installation de mobilier pour le nouveau palais de Justice de Lille, situé rue des bateliers (59). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, pour une durée totale maximale de 48 mois. L'accord-cadre est divisé en 4 lots : Sièges (Lot N°1), Bureaux et caissons / tables / Rangements (Lot N°2), Accessoires divers (Lot N°3) et Archives / Scellés / stockage (Lot N°4). Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) a besoin de services d'assurance construction pour une durée de 65 mois, comprenant des polices Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la restructuration du Palais de justice de l'Île de la Cité - bâtiment B5. Le marché est divisé en deux lots : le lot 1 pour TRC et RCMO, et le lot 2 pour CCRD. Les offres seront évaluées sur le prix (28,5714% pour le lot 1 et 28,5714% pour le lot 2) et la qualité (42,8571%), cette dernière incluant la qualité et le montant des garanties (40 points), la pertinence et la qualité de l'équipe dédiée (5 points), et la méthodologie de gestion du contrat et des sinistres (15 points).
Fourniture et installation de la signalétique dans le nouveau palais de Justice de Lille
Avis de pré information pour la passation d'un accord-cadre de fournitures pour la fabrication et l'installation des éléments de signalétique du nouveau palais de justice de Lille (59) situé rue des Bateliers à Lille (59000) dont la construction est en cours. Il s'agira d'un appel d'offre ouvert, pour un accord-cadre mono attributaire non alloti
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU PROCESSUS BIM DES PROJETS DE CONSTRUCTION CONFIES A L'APIJ
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU PROCESSUS BIM DES PROJETS DE CONSTRUCTION CONFIES A L'APIJ La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire au sens de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Il s'exécutera à bons de commande et à marchés subséquents dans les conditions décrites respectivement aux articles R2162-7 et suivants (marchés subséquents) et R 2162-13 et suivants (bons de commande) du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement géographique et porte de manière globale sur l'ensemble de la France métropolitaine et des territoires de DROM-COM. En effet, La liste des sites d'études ainsi que leur répartition géographique n'étant pas connues de manière exhaustive au moment de la présente consultation et n'ayant pas vocation à être figée au cours de l'exécution du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur toute la durée du marché : Sans montant minimum Montant maximum sur toute la durée du marché : quatre millions d'euros hors taxe (4 000 000 Euros HT) Le présent accord-cadre porte sur l'assistance technique du pouvoir adjudicateur sur l'analyse des offres des MOE ou groupements et le suivi des processus BIM pour la conception, la réalisation et l'exploitation et maintenance des projets réalisés par l'APIJ. Territoire d'étude : les sites concernés par le présent accord-cadre seront situés sur la France Métropolitaine et dans les territoires de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer) Il pourra être commandé autant de missions que de projets immobiliers identifiés, selon les enjeux de chaque site. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Marché public global de partenariat d'innovation
Marché public global de partenariat d'innovation pour la conception et construction de structures pénitentiaires pour courtes peines (QCP)
Accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de diagnostics de terrain nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires au titre du Code de l'urbanisme
Les titulaires de l'accord-cadre auront pour mission d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans la réalisation des études relatives aux aspects fonciers et urbains des sites présélectionnés pour accueillir d'éventuels projets de construction d'établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. Ces études doivent permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer la faisabilité de ses opérations de construction et d'établir une liste de recommandations et de prescriptions pour l'implantation des bâtiments et leurs caractéristiques. Les études réalisées constitueront la matière nécessaire à l'élaboration des dossiers relatifs aux autorisations administratives dues au titre du code de l'urbanisme, que le pouvoir adjudicateur devra porter par ailleurs.
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE A VANNES (56)
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre d'un projet d'établissement pénitentiaire, sur le volet impacts écologiques, selon les enjeux identifiés sur le périmètre du projet situé à Vannes 56) et sur les terrains de compensations environnementales du projet. Il s'agit d'une consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre, est mono-attributaire et est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, pour partie par l'émission de bons de commande (pour les missions 1 à 5) et pour partie par la conclusion de marchés subséquents (mission M6 et le cas échéant missions 1 à 5). Le présent accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 Euros HT pour toute la L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Allotissement : sans objet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches : sans objet.
Travaux de construction de l'extension du tribunal judiciaire de Bobigny
L'extension du tribunal judiciaire de Bobigny représente environ 21 000m² de surface de plancher. Il s'agit d'un bâtiment s'érigeant en R+7 avec un niveau de sous-sol. L'extension sera reliée au tribunal existant via un tunnel et trois passerelles, nécessitant ainsi certains travaux au sein du tribunal existant maintenu en activité. Le projet intègre un parvis ainsi qu'un jardin paysager devant l'entrée de l'extension. L'entrée de l'extension sera à terme l'entrée unique du tribunal (existant + extension) pour les usagers. L'opération est découpée en 3 phases étapes : - phase P1 : construction de l'extension - phase P2 : déconstruction de l'aile Hardouin du tribunal existant afin de permettre la réalisation du parvis sur l'emprise ainsi libérée, et création d'une liaison via le parking existant entre le sous-sol de l'aile Hardouin et le tribunal existant - phase P3 : dépose du bâtiment modulaire par le ministère de la Justice et réalisation du jardin paysager. Le marché de travaux sera un marché à tranches comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle : - la tranche ferme comprend la participation au PRO collaboratif, la réalisation de travaux préparatoires, la réalisation d'injections et la déconstruction de 2 pavillons situés sur l'emprise du projet - la tranche optionnelle comprend la réalisation des travaux relatifs aux phases P1, P2 et P3.
Assistance technique à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et commissionnement se rapportant à la conception, construction et aménagement du centre pénitentiaire de Nîmes Sud (30)
Le présent marché à tranches a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Nîmes Sud (30) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.
ACCORD CADRE DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION JUDICIAIRE ET LE SUIVI DE PROCEDURES MARCHES, POUR LA CONSTRUCTION, LA RESTRUCTURATION OU L'EXTENSION DE PALAIS DE JUSTICE
La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine
Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté
Recherche développement sur une période contrainte, puis acquisition de quartiers de semi-liberté modulables et standardisés dans l'objectif de construire un total d'environ 1500 places répartis sur plusieurs sites en France, étant précisé, à titre indicatif, qu'à ce stade il est envisagé le déploiement rapide de quartiers de l'ordre de 50,75 ou 100 places. La présente consultation a pour objet de sélectionner au maximum deux à trois partenaires (ce nombre sera fixé à la transmission du dossier de consultation des entreprises), qui aient la capacité d'innover en proposant, dans un premier temps, des prestations de Recherche et de conception et d'assurer le Développement, dont le prototypage, de solutions de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté répondant aux besoins fonctionnels, techniques et calendaires dont l'expression détaillée sera fournie dans le DCE communiqué aux candidats admis à présenter une offre (Phase n°1 - Recherche et développement) et qui, dans un second temps, aient la capacité de fabriquer lesdits bâtiments et tous les aménagements associés - VRD (Phase n°2 - Acquisition). A l'issue de la première phase et en fonction de son résultat, le maître d'ouvrage, lors de la seconde phase, aura la possibilité de faire procéder à la construction d'environ 1 500 places au total sur toute la France par le ou les partenaires.
ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES, ET DE POLLUTION (G1, H1, P1, P2, PC)
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET DE POLLUTION EN FRANCE METROPOLITAINE (LOT 1) ET D'OUTREMER (LOT 2) (G1, H1, Hy, P1, P2, PC)
Avis de pré-information / Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté
Recherche, développement sur une période contrainte, puis acquisition de quartiers de semi-liberté modulables et standardisés dans l'objectif de construire un total d'environ 1 500 places réparties sur plusieurs sites en France, étant précisé, à titre indicatif, qu'à ce stade il est envisagé le déploiement rapide de quartiers de 50, 75 ou 100 places. Le marché est composé de deux phases : Phase 1 : prestations de recherche et de développement dont le prototypage. Phase n°2 : Acquisition par site qui comprends les études, la fabrication, la construction, les travaux d'aménagement et de viabilisation des sites.
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière et biodiversité
Accords-cadres à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage biodiversité (lot 2). Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l'environnement professionnel de l'APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes. L'ensemble des éléments de mission et leurs modalités d'exécution sont décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : CCTP lot 1 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière CCTP lot 2 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage biodiversité les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Marché d'AMO développement durable /écologue pour le projet de construction de la cité judiciaire de la Justice de Saint-Laurent du Maroni (973).
Dans le cadre du projet de construction de la cité du ministère de la Justice de Saint-Laurent-du-Maroni, le pouvoir adjudicateur s'est engagé à mettre en oeuvre des mesures ERCA des impacts sur l'environnement. Le titulaire du marché public global de performance s'est quant à lui engagé à souscrire à la charte chantiers faibles nuisances exigées par l'APIJ. Ces deux volets doivent permettre la réalisation d'un projet plus respectueux de l'environnement et des riverains. Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance technique du pouvoir adjudicateur pour le suivi des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable.
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA REALISATION D'ETUDES FONCIERES ET URBAINES PREALABLES A LA REALISATION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES A MAYOTTE (976)
ETUDES FONCIERES ET URBAINES PREALABLES A LA REALISATION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES Accord-cadre conclu à l'issue d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, de dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme (à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs à la construction d'établissements Pénitentiaires de grande (plusieurs centaines de places) et de petite capacité (entre 15 et 150 places, type centre de semi-liberté ou structure d'accompagnement vers la sortie) à Mayotte. Le présent accord-cadre pourra porter sur plusieurs sites alternatifs, notamment dans le cadre de l'exécution des missions M01 et M01bis. Ces différents sites pourront être proches les uns des autres, sur la même commune ou sur différentes communes de l'île. La localisation précise de chacun des projets et leurs principales caractéristiques seront décrites dans les documents annexés aux premiers bons de commande qui prescriront l'exécution des missions M0, M0bis, M1 et M1bis. Accord-cadre mono-attributaires, exécuté à bons de commande et à marchés subséquents. Sans mini Avec un max de 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction du futur centre pénitentiaire du Muy (83)
marché de prestations intellectuelles passé en application des articles R2161-2 à R2165-5 ; Le marché est structuré autour d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles.
Marché de maîtrise d'oeuvre
Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de parachèvement de la maison d'arrêt de Draguignan
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du palais de justice de Perpignan
ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPÉRATION (AMO) - Palais de justice provisoire de Perpignan
Marché de prestations intellectuelles à tranches passé en appel d'offres en application des articles L2124-1 et L2124-2, R2123-4 et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Tranche ferme : L'exécution de la tranche ferme du présent marché sera répartie suivant les missions suivantes : - Mission D1 : Prise de connaissance du dossier - Mission D2 : Analyse des rendus intermédiaires remis par les candidats dans le cadre du dialogue compétitif - Mission D3 : Assistance technique pendant le dialogue - Mission D4 : Adaptation du dossier de consultation des entreprises - Mission D5 : Analyse des offres finales - Mission D6 : Mise au point du marché - Mission C1 : Suivi et avis sur les études de conception : APS et autorisation administratives - Mission C2 : Suivi et avis sur les études de conception : APD - Mission C3 : Suivi et avis sur les études de conception : PRO - Mission R1 : Assistance durant la phase exécution des travaux - Mission R2 : Assistance lors des OPR, lors de la réception, lors de la levée des réserves et de la mise en service - Mission R3 : Assistance au suivi de la période de parfait achèvement de l'ouvrage Tranche optionnelle 1 : La tranche optionnelle 1 consiste en une mission d'assistance durant les travaux de démontage du bâtiment modulaire. Tranche optionnelle 2 : La tranche optionnelle 2 consiste en une mission d'assistance durant les travaux de remise en état du site. Le cahier des clauses techniques particulières du présent marché présente l'opération, donne le détail de la mission et définit ses limites par rapport à celles des autres intervenants.
Marché de travaux relatifs à l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de l'ile de paris situé sur l'ile de la cité et d'une partie du bâtiment B6
Marché de travaux passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. la présente consultation concerne le Lot 12 : Menuiseries intérieures. Le présent lot a fait l'objet d'une 1ère consultation initiale en procédure avec négociations, déclarée sans suite en date du 02 décembre 2024 pour motif d'intérêt général.
ETUDES FONCIERES ET URBAINES PREALABLES A LA REALISATION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
ETUDES FONCIERES ET URBAINES PREALABLES A LA REALISATION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES Accord-cadre conclu à l'issue d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, la réalisation d'étude d'impact, de dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme (à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs à la construction d'établissements Pénitentiaires de grande (plusieurs centaines de places) et de petite capacité (entre 15 et 150 places, type centre de semi-liberté ou structure d'accompagnement vers la sortie) à Mayotte. Le présent accord-cadre pourra porter sur plusieurs sites alternatifs, notamment dans le cadre de l'exécution des missions M01 et M01bis. Ces différents sites pourront être proches les uns des autres, sur la même commune ou sur différentes communes de l'île. La localisation précise de chacun des projets et leurs principales caractéristiques seront décrites dans les documents annexés aux premiers bons de commande qui prescriront l'exécution des missions M01 et M01bis.
ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPERATION DU CENTRE EDUCATIF FERME DE MALAMANI (976)
Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance au maître d'ouvrage sur les séquences suivantes : concours du marché de maîtrise d'œuvre, suivi des études de conception, phase d'appel d'offres travaux, suivi des travaux et de la garantie de parfait achèvement de la construction du nouveau centre éducatif fermé de Malamani. Le marché est décomposé en tranches (une tranche ferme et deux tranches optionnelles) dans lesquelles chaque élément de mission est à considérer comme phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI.
Infogérance du système d'information
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché comprend à la fois des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire et des prestations réalisées sur la base de prix unitaires qui seront traitées à bons de commande
Marché de contrôle technique dans le cadre de travaux d'extension, de réhabilitation et de réalisation du bâtiment neuf 1 du Palais de Justice de Basse-Terre (971)
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles (appelées « TO »), dont le contenu est le suivant : - Tranche ferme : o conception des bâtiments neufs 1 - TJ et 2 - SAR par le MOE lauréat : ESQ à PRO o travaux de réalisation du bâtiment neuf 1 - TJ par le MOE lauréat : EXE-DOC à GPA - TO n°1 : travaux de réalisation du bâtiment neuf 2 - SAR par le MOE lauréat - TO n°2 : conception du projet de réhabilitation des bâtiments B et D par l'ACMH - ESQ à APD - TO n°3 : conception du projet de réhabilitation des bâtiments B et D par l'ACMH - PRO - TO n°4 : travaux de réhabilitation des bâtiments B et D par l'ACMH
Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et laménagement du Centre pénitentiaire de Vannes (56)
Le présent marché est un marché global sectoriel passé en application de larticle L2171-4 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et laménagement du Centre pénitentiaire de Vannes Chapeau rouge (56) en France Métropolitaine.
Marché de travaux passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. la présente consultation concerne le Lot 3 : Échafaudages et parapluie. Le présent lot a fait l'objet d'une 1ère consultation initiale en procédure avec négociations, déclarée sans suite en date du 15 octobre 2024 pour motif d'intérêt général.
Marché d'assistance technique pour le suivi de l'élaboration de la maquette numérique BIM du centre pénitentiaire d'Angers les Landes (49).
Marché public de prestations intellectuelles passé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Projet de relocalisation du Tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d'asile à Montreuil (93)
MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACQUISITION ET LA MISE EN PLACE DU MOBILIER MOBILE
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de l'extension et de la réhabilitation du palais de justice (971)
l'intervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre du projet d'extension et de réhabilitation du palais de justice de Basse-Terre (971).
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - CENTRE PENITENTIAIRE NORD FRANCILIEN
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation. La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur centre pénitentiaire Nord Francilien (95) d'une capacité de 600 places.Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : Tranche ferme : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire Tranche optionnelle 1 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation d'une station d'épuration autonome sur site pour le centre pénitentiaire et l'AFPA Tranche optionnelle 2 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l'installation d'ombrières sur les parkings. Tranche optionnelle 3 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation de l'élargissement et aménagement du chemin de crouy et du nouveau accès AFPA.