Services d'assurance portant sur des oeuvres d'art

La présente consultation a pour objet des services d'assurance portant sur des oeuvres d'art, et notamment les risques suivants : - prêts d'oeuvres accordés au Centre Pompidou-Metz (emprunts) pour ses expositions temporaires présentées dans ses espaces et dans le cadre de ses itinérances, coproductions ou tout autre type de collaborations ou projets hors les murs en France et à l'étranger, par des prêteurs français et étrangers, privés ou institutionnels ; - stockage des oeuvres dans le bâtiment du Centre Pompidou-Metz ou des bâtiments extérieurs prévus à cet effet (prestataires, ...) ; - présentation dans les salles du Centre Pompidou-Metz ; - manutention ou présentation dans ces mêmes locaux et dans les locaux lors d'itinérances ou collaborations suscitées ; - transport des oeuvres ; - les frais exposés en vue de soustraire les biens assurés à l'atteinte d'un sinistre garanti ou d'en limiter l'effet ou toutes autres mesures conservatoires, ainsi que les frais de restauration et de réparation de toute nature qui pourraient être exposés à la suite de détériorations et de dommages matériels survenant aux biens qui seraient endommagés au cours, ou à l'occasion de ces mesures. - dépréciation après sinistre ; - les frais de clôture provisoire ou de gardiennage ; - les frais et honoraires des Experts mandatés par l'Assureur ; - les frais et honoraires des Experts que l'Assuré souhaitera s'adjoindre le cas échéant et nommer à l'occasion d'un sinistre ; - les frais de transport des oeuvres à l'occasion d'un sinistre.Main features of the procedureIl s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Celui-ci est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euros HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 30 mars 2025. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa prise d'effet, reconductible 3 fois pour une même durée par décision expresse de l'Acheteur, notifiée au titulaire 4 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne pourra excéder une durée totale de 4 ans.