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    SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM

    Syctom : Agence métropolitaine des déchets

    SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM

    1. Competition notice published

      Sep 24, 10:20 AMSeptember 24, 2026 10:20 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 6, 10:00 AMNovember 6, 2026 10:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    4. Tender validity period

      May 6, 9:00 AMMay 6, 2027 9:00 AM

    Brief

    Tender search/Syctom : Agence métropolitaine des déchets/SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM
    Brief

    Forsikringstjenester

    Le Syctom : Agence métropolitaine des déchets a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans, pour une valeur maximale totale de 260 500 EUR. Les services doivent être livrés à Paris. La consultation est divisée en 5 lots distincts. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique de l'offre (60 points), de la valeur environnementale (1,0417 points) et de la valeur économique de l'offre (7,2917 points). La valeur technique de l'offre est décomposée en conditions de garanties et modalités de gestion des dossiers et des sinistres.

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. La présente consultation fait l’objet d’un allotissement en 5 (cinq) lots selon les modalités prévues par les articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché ordinaire distinct, conclu conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.

      Contact name
      Syctom : Agence métropolitaine des déchets
      Contact phone
      +33 140131700
      Contact email
      marchespublics@syctom-paris.fr
      Address
      86 rue Regnault, 75013 Paris

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de montants de garantie pour 7 points ; A.1.2 En matière de montants de franchise pour 7 points ; A.1.3 En matière de biens assurés pour 10 points ; A.1.4 En matière de vie du contrat pour 6 points; A.1.5 En matière d’indemnisation des sinistres pour 10 points ; A.1.6 Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur pour 10 points) et A.2 Modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points.

      Sub-criteria

      Description

      Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de montants de garantie pour 7 points ; A.1.2 En matière de montants de franchise pour 7 points ; A.1.3 En matière de biens assurés pour 10 points ; A.1.4 En matière de vie du contrat pour 6 points; A.1.5 En matière d’indemnisation des sinistres pour 10 points ; A.1.6 Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur pour 10 points)

      Description

      Modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points.

    • Description

      Les points du critère n° 3 sont répartis selon le barème donné dans l’annexe 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux ».

    • Description

      Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur l'assiette de référence retenue pour l'analyse des offres, telle que définie à l’acte d’engagement.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Syctom : Agence métropolitaine des déchets
    Title
    SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66518000Insurance brokerage and agency services
    Supplemental codes
    63730000Support services for air transport66510000Insurance services66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66514100Insurance related to Transport66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services66516100Motor vehicle liability insurance services66516400General liability insurance services66516500Professional liability insurance services
    Location
    Paris
    Estimated value
    €260,500.00
    Duration
    5 years

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      €240,000

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