PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Le C.C.A.S. DE GRENOBLE a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion de contrats couvrant les risques de dommages aux biens, de responsabilité civile générale, de protection juridique (défense pénale des agents et des élus), de flotte automobile et de droits statutaires. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, et les candidats peuvent soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le lot "Droits statutaires" aura une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. RELYENS SPS détient actuellement un contrat similaire pour les risques statutaires du personnel.

Souscription des contrats d'assurance

La CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES a besoin de services d'assurance pour 5 lots distincts : "Dommages aux biens et risques annexes", "Responsabilité et risques annexes", "Responsabilité atteintes à l'environnement", "Risques statutaires du personnel" et "Protection juridique des personnes physiques". Les services doivent être livrés dans le Var.

ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE

La MAIRIE DE CAISSARGUES a besoin de services d'assurance pour une valeur maximale totale de 121 259 EUR. Le contrat couvre les risques de dommages aux biens mobiliers et immobiliers, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique de la Commune de Caissargues. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Services d'Assurances - Assurance Flotte automobile et Automobile mission

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a besoin de services d'assurance pour sa flotte automobile et ses véhicules de mission pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans les Deux-Sèvres. Les critères d'attribution sont le prix et la qualité, dont les modalités sont détaillées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de SYTRAL MOBILITÉS

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT a besoin de services d'assurance pour quatre lots distincts : « Dommages aux biens et risques annexes », « Responsabilité et risques annexes », « Flotte automobile et risques annexes » et « Protection fonctionnelle ». Les services seront livrés dans le Rhône. VERSPIEREN a un contrat similaire aujourd'hui.