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France: Tenders/Ville de Romilly-sur-Seine/Services d'assurances-.

Services d'assurances-.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 16, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

Le marché public alloti porte sur les services d'assurance de la commune de Romilly-sur-Seine

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l’article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1 ).

    Source

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  • Description

    Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique E1).

    Source

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  • Description

    Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

    Source

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  • Description

    Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en produisant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

    Source

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  • Description

    Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en produisant une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

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  • Description

    Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en produisant une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution.

    Documentation Requirement

    Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en produisant des certificats de qualification professionnelle du candidat.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).

    Source

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From the notice

  • Le marché public alloti porte sur les services d'assurance de la commune de Romilly-sur-Seine

  • Contact

    compub@mairie-romilly-sur-seine.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66513100Legal expenses insurance services66515000Damage or loss insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services66516100Motor vehicle liability insurance services

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