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France: Tenders/OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien/Services d'Assurances pour l'OPH de la CAPA - Dommages aux biens

Services d'Assurances pour l'OPH de la CAPA - Dommages aux biens

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Qualification deadline
Jan 11,Expired
Award
Valeur technique, weight 40
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

L'OPH de la CAPA a attribué un contrat à SMABTP pour la fourniture de services d'assurance dommages aux biens, pour une durée de 4 ans. Le contrat, d'une valeur de 830 929 €, a été attribué suite à une procédure avec négociation, où deux offres ont été reçues. Les critères d'attribution étaient basés sur le prix des prestations (60%) et la valeur technique (40%), incluant la nature et l'étendue des garanties ainsi que la qualité des modalités de gestion des dossiers.

Forsikringstjenester

Result

TED
  • SMABTP
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €830,929

Previous winners

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Award Criteria

  • Description

    Tarification applicable au 1er janvier 2026. Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la formule suivante : (offre moins-disante / offre du candidat) x 10 = Note sur 10 - La note sur 10 est ensuite multipliée par 60 pour obtenir une note totale N1 de 60 points maximum.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Sous-critère 1 : Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (35 points). Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (5 points). Les détails sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.

    Sub-criteria

    • Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuellesWeight 35

      Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (35 points).

    • Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiersWeight 5

      Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (5 points).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Assurance Dommages aux BiensMain features of the procedureLa consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances). Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.

  • Contact

    noelcalzi@ophcapa.fr
  • Type
    Result · Prequalification
  • Location
    Corse-du-Sud
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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