SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Sep 16,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas soumis à une interdiction de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et la qualité selon laquelle le candidat agit (agent, courtier, mutuelle). Si le candidat est un courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnies qu'il représente, ainsi que l'étendue de ce mandat. La compagnie proposant l'offre et son engagement de souscription, ainsi que l'habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle, sont également requis. Une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, ainsi qu'une attestation d'inscription à l'Orias (pour les intermédiaires d'assurance), sont nécessaires.
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Qualification requirements
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Pouvoir de la personne habilitée.
Source
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Description
Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.
Documentation Requirement
Indiquer la qualité du candidat.
Source
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Description
Si le candidat est un courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Documentation Requirement
Copie du mandat pour agir.
Source
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Description
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Documentation Requirement
Informations sur la compagnie, son engagement de souscription et son habilitation.
Source
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Description
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Documentation Requirement
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière.
Source
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Description
Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Documentation Requirement
Attestation d'inscription à l'Orias.
Source
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From the notice
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Contact
DEL POSO Thierrycorrespondre@aws-france.com- CompetitionType
- Pyrénées-OrientalesLocation
- 66518200Main codeInsurance agency services
- 66510000Insurance services