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France: Tenders/COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON/SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 16,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas soumis à une interdiction de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et la qualité selon laquelle le candidat agit (agent, courtier, mutuelle). Si le candidat est un courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnies qu'il représente, ainsi que l'étendue de ce mandat. La compagnie proposant l'offre et son engagement de souscription, ainsi que l'habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle, sont également requis. Une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, ainsi qu'une attestation d'inscription à l'Orias (pour les intermédiaires d'assurance), sont nécessaires.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Pouvoir de la personne habilitée.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.

    Documentation Requirement

    Indiquer la qualité du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est un courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

    Documentation Requirement

    Copie du mandat pour agir.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

    Documentation Requirement

    Informations sur la compagnie, son engagement de souscription et son habilitation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Attestation de responsabilité civile et de garantie financière.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

    Documentation Requirement

    Attestation d'inscription à l'Orias.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

  • Contact

    DEL POSO Thierrycorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Pyrénées-Orientales
  • Main code
    Insurance agency services
    66518200
  • 66510000Insurance services

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