Services d'assurances pour la Communauté de communes du Piémont Cévenol
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Oct 28,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La Communauté de Communes du Piémont Cévenol a besoin de services d'assurances pour la souscription de contrats d'assurances. Il s'agit d'un accord-cadre pour des services à livrer dans le Gard. Le marché est à prix unitaire, fermes, actualisables la première année et révisables les années suivantes.
Forsikringstjenester
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
From the notice
Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Piémont CévenolMain features of the procedureLe marché est à prix unitaire, fermes, actualisables la première année et révisables les années suivantes. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Les différentes durée d'exécution sont établies à l'article 5 du CCP. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Contact
marches-publics@piemont-cevenol.fr- Competition · Framework agreementType
- GardLocation
- 66510000Main codeInsurance services
- 66512000Accident and health insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515200Property insurance services66515411Pecuniary loss insurance services66516000Liability insurance services90511400Paper collecting services