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    Services d'assurances pour la Communauté de communes du Piémont Cévenol

    Communauté de Communes du Piémont Cévenol

    Services d'assurances pour la Communauté de communes du Piémont Cévenol

    1. Competition notice published

      Sep 24, 7:18 AMSeptember 24, 2026 7:18 AM
    2. Questions deadline

      Oct 20, 10:00 PMOctober 20, 2026 10:00 PM
    3. Tender submission deadline

      Oct 28, 10:00 AMOctober 28, 2026 10:00 AM
    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Feb 25, 10:00 AMFebruary 25, 2027 10:00 AM
    6. Contract end date

      Dec 30, 11:00 PMDecember 30, 2027 11:00 PM

    Brief

    Tender search/Communauté de Communes du Piémont Cévenol/Services d'assurances pour la Communauté de communes du Piémont Cévenol
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Communauté de Communes du Piémont Cévenol a besoin de services d'assurances pour la souscription de contrats d'assurances. Il s'agit d'un accord-cadre pour des services à livrer dans le Gard. Le marché est à prix unitaire, fermes, actualisables la première année et révisables les années suivantes.

    About the bid

      Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Piémont CévenolMain features of the procedureLe marché est à prix unitaire, fermes, actualisables la première année et révisables les années suivantes. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Les différentes durée d'exécution sont établies à l'article 5 du CCP. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

      Contact phone
      0466930612
      Contact email
      marches-publics@piemont-cevenol.fr
      Address
      13 bis, rue du Docteur Rocheblave, 30260 Quissac

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    Communauté de Communes du Piémont Cévenol
    Title
    Services d'assurances pour la Communauté de communes du Piémont Cévenol
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66512000Accident and health insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515200Property insurance services66515411Pecuniary loss insurance services66516000Liability insurance services90511400Paper collecting services
    Location
    Gard
    Estimated value
    €0.00

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