Services d'assurances pour la Communauté de communes du Piémont Cévenol
Forsikringstjenester
La Communauté de Communes du Piémont Cévenol a besoin de services d'assurances pour la souscription de contrats d'assurances. Il s'agit d'un accord-cadre pour des services à livrer dans le Gard. Le marché est à prix unitaire, fermes, actualisables la première année et révisables les années suivantes.
About the bid
- Contact phone
- 0466930612
- Contact email
- marches-publics@piemont-cevenol.fr
- Address
- 13 bis, rue du Docteur Rocheblave, 30260 Quissac
Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Piémont CévenolMain features of the procedureLe marché est à prix unitaire, fermes, actualisables la première année et révisables les années suivantes. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Les différentes durée d'exécution sont établies à l'article 5 du CCP. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
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Award Criteria
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- Communauté de Communes du Piémont Cévenol
- Title
- Services d'assurances pour la Communauté de communes du Piémont Cévenol
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Gard
- Estimated value
- €0.00