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France: Tenders/Communauté de Communes du Piémont Cévenol/Services d'assurances pour la Communauté de communes du Piémont Cévenol

Services d'assurances pour la Communauté de communes du Piémont Cévenol

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 28,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€0until Dec 2027

Brief

La Communauté de Communes du Piémont Cévenol a besoin de services d'assurances pour la souscription de contrats d'assurances. Il s'agit d'un accord-cadre pour des services à livrer dans le Gard. Le marché est à prix unitaire, fermes, actualisables la première année et révisables les années suivantes.

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  • Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Piémont CévenolMain features of the procedureLe marché est à prix unitaire, fermes, actualisables la première année et révisables les années suivantes. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Les différentes durée d'exécution sont établies à l'article 5 du CCP. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

  • Contact

    marches-publics@piemont-cevenol.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Gard
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515200Property insurance services66515411Pecuniary loss insurance services66516000Liability insurance services90511400Paper collecting services

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