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France: Tenders/Communauté de Communes GRAND-FIGEAC/SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC

  1. Competition notice published

    Oct 28, 5:10 PMOctober 28, 2026 5:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Nov 27, 11:00 AMNovember 27, 2026 11:00 AM

  3. Opening date

    Nov 27, 1:00 PMNovember 27, 2026 1:00 PM

  4. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

  5. Tender validity period

    Jul 27, 2027 10:00 AMJuly 27, 2027 10:00 AM

Brief

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC

Deadline
Nov 27,20 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

La Communauté de Communes du Grand-Figeac recherche des services d’assurance dans le cadre d’un marché de 4 ans, réparti en quatre lots : dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, ainsi que protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Les opérateurs peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots et peuvent en obtenir plusieurs.

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  • Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots

  • Contact

    Labarthe Vincentcontact@grand-figeac.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Lot
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services

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