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France: Tenders/Commune de Marcy l'Etoile/SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MARCY L’ETOILE

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MARCY L’ETOILE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 5, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

Marchés d'assurances: lot 1 : Dommage aux biens lot 2 : Responsabilité civile lot 3 : Véhicules à moteur lot 4 : Protection juridique

Forsikringstjenester

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  • Marchés d'assurances: lot 1 : Dommage aux biens lot 2 : Responsabilité civile lot 3 : Véhicules à moteur lot 4 : Protection juridiqueMain features of the procedureLa consultation est effectuée sous forme d’un marché d’appel d’offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.  Mode de dévolution du marché La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du présent règlement. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie.

  • Contact

    Heddi MARTINEZ DGSheddi.martinez@marcyletoile.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Rhône
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66515200Property insurance services66516000Liability insurance services66516500Professional liability insurance services

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