Search

  • Search

    Services d'assurances pour la commune de Montbéliard

    VILLE DE MONTBELIARD

    Services d'assurances pour la commune de Montbéliard

    1. Competition notice published

      Jun 20, 9:13 AMJune 20, 2025 9:13 AM

    2. Opening date

      Jul 28, 10:00 AMJuly 28, 2025 10:00 AM

    3. Tender submission deadline

      Jul 28, 10:00 AMJuly 28, 2025 10:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Mar 28, 11:00 AMMarch 28, 2026 11:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2029 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/VILLE DE MONTBELIARD/Services d'assurances pour la commune de Montbéliard

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Montbéliard<br/>

    About the bid

      <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Montbéliard<br/>

      Contact name
      Mme le MAIRE
      Contact phone
      0381992200
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Hôtel de Ville, 25205 Montbeliard Cedex

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Les candidats soumis à obligation d'inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. - Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance

      Documentation Requirement

      The tender announcement does not specify how this should be documented.

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

      Documentation Requirement

      The tender announcement does not specify how this should be documented.

    • Description

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le Dc2)

      Documentation Requirement

      The tender announcement does not specify how this should be documented.

    • Description

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le Dc2)

      Documentation Requirement

      The tender announcement does not specify how this should be documented.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    VILLE DE MONTBELIARD
    Title
    Services d'assurances pour la commune de Montbéliard
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66513000Legal insurance and all-risk insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Doubs

    Active similar competitions

    • Commune de Château-Thierry

      Forsikringstjenester

      Souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry-.

      La Commune de Château-Thierry a besoin de services d'assurance pour une durée maximale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027. Le marché est divisé en six lots distincts, chacun constituant un marché séparé. Les candidats doivent justifier de leur inscription à un registre professionnel, préciser leur qualité (agent, courtier, mutuelle), fournir une copie du mandat si courtier, présenter l'engagement de souscription de la compagnie d'assurance et son habilitation, ainsi qu'une attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. Les intermédiaires d'assurance doivent également fournir une attestation d'inscription à l'ORIAS.

      CompetitionOct 2, 2026
      Nov 16, 2026(35 days)

    • C.C.A.S. DE GRENOBLE

      Forsikringstjenester

      PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

      Le C.C.A.S. DE GRENOBLE a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion de contrats couvrant les risques de dommages aux biens, de responsabilité civile générale, de protection juridique (défense pénale des agents et des élus), de flotte automobile et de droits statutaires. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, et les candidats peuvent soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le lot "Droits statutaires" aura une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. RELYENS SPS détient actuellement un contrat similaire pour les risques statutaires du personnel.

      CompetitionSep 4, 2026
      Oct 12, 2026(0 days)

    • Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne

      Forsikringstjenester

      Prestation de services d'assurance-.

      La Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. L'objectif est de souscrire à des contrats d'assurances. Les critères de sélection incluent la justification de la capacité économique et financière, ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

      CompetitionSep 15, 2026
      Oct 22, 2026(10 days)

    • Mairie de Dieuze

      Forsikringstjenester

      Prestations de services d'assurances

      La Mairie de Dieuze a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 256 800 EUR. Ces services sont destinés à couvrir les besoins en assurance de la commune de Moselle. Les critères de sélection incluent la capacité économique et financière ainsi que la capacité technique et professionnelle, comme détaillé dans les documents de consultation.

      CompetitionSep 21, 2026
      Oct 23, 2026(11 days)
      €256,800

    • Commune de Saint-André-les-Vergers

      Forsikringstjenester

      Services d'assurances pour la Commune de Saint-André-les-Vergers-.

      La Commune de Saint-André-les-Vergers a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans. L'objectif est de souscrire des contrats d'assurance pour la Commune.

      CompetitionOct 2, 2026
      Oct 29, 2026(17 days)