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    Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

    Ville d'Issy-les-Moulineaux

    Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

    1. Competition notice published

      Jun 3, 6:15 AMJune 3, 2026 6:15 AM

    2. Questions deadline

      Jun 22, 3:00 PMJune 22, 2026 3:00 PM

    3. Tender submission deadline

      Jul 6, 3:00 PMJuly 6, 2026 3:00 PM

    4. Tender validity period

      Jan 2, 4:00 PMJanuary 2, 2027 4:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Ville d'Issy-les-Moulineaux/Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    La Mairie d'Issy-les-Moulineaux a besoin de services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour une durée de 5 ans, avec une valeur maximale estimée à 10,2 millions d'euros. Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (50 points), le prix (40 points), l'assistance juridique (6 points) et les prestations annexes (4 points). Les exigences de qualification incluent la preuve de l'habilitation à engager le candidat, la présentation des effectifs et du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années pour des activités similaires, ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponibles. Si le candidat est un courtier, il doit fournir une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnies d'assurance et une attestation d'inscription à l'ORIAS.

    About the bid

      Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

      Contact name
      VINCENT Aurélie -
      Contact phone
      +33 146294409
      Contact email
      aurelie.vincent@seineouest.fr
      Address
      62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat.

      Sub-criteria

      Description

      Etendue de la garantie.

      Description

      Modalités de déclaration des sinistres.

      Description

      Délais de déclaration des sinistres.

      Description

      Modalités de règlement des sinistres.

      Description

      Délais de règlement des sinistres.

    • Description

      Prix.

    • Description

      Assistance juridique.

    • Description

      Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations.

    Qualification requirements

    • Description

      La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.

      Documentation Requirement

      Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Avertissement : la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : Chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement. Voir RC

    • Description

      Ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du marché.

      Documentation Requirement

      Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.

    • Description

      L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du marché ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement de candidats.

      Documentation Requirement

      Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.

    • Description

      Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il entend saisir et préciser l’étendue de celui-ci, la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Attestation d’inscription à l’ORIAS pour les intermédiaires en assurance.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville d'Issy-les-Moulineaux
    Title
    Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66514110Motor vehicle insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Hauts-de-Seine
    Estimated value
    €10,200,000.00
    Duration
    60 months

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