SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LE CIAS DU THOUARSAIS
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Sep 3, 2025Expired
- Award
- Prix, weight 45
Brief
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
Documentation Requirement
Lettre de candidature (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
Source
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Description
Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements devront préciser : -Le chiffre d’affaires des 3 dernières années -Les moyens techniques et humains -La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Documentation Requirement
Formulaire DC2 à jour. Ces renseignements devront préciser : -Le chiffre d’affaires des 3 dernières années -Les moyens techniques et humains -La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Source
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Description
Le chiffre d’affaires des 3 dernières années.
Documentation Requirement
Le chiffre d’affaires des 3 dernières années.
Source
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Description
Les moyens techniques et humains.
Documentation Requirement
Les moyens techniques et humains.
Source
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Description
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Documentation Requirement
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Source
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Description
Déclaration sur l’honneur certifiant : -N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. -Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l’honneur.
Source
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Description
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Source
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Description
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Source
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Description
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.
Documentation Requirement
Copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci, si le candidat intervient en qualité de courtier.
Source
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Description
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance.
Documentation Requirement
Engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).
Source
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Description
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Documentation Requirement
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Source
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Description
Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance.
Documentation Requirement
Attestation d’inscription à l’ORIAS.
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Award Criteria
Description
Valeur Technique
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Prix
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Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
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service-marches@thouars-communaute.fr- CompetitionType
- Deux-SèvresLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services
- 66513000Legal insurance and all-risk insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services