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France: Tenders/Communauté de Communes du Thouarsais (79)/SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LE CIAS DU THOUARSAIS

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LE CIAS DU THOUARSAIS

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 3, 2025Expired
Award
Prix, weight 45
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

    Source

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  • Description

    Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements devront préciser : -Le chiffre d’affaires des 3 dernières années -Les moyens techniques et humains -La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

    Documentation Requirement

    Formulaire DC2 à jour. Ces renseignements devront préciser : -Le chiffre d’affaires des 3 dernières années -Les moyens techniques et humains -La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

    Source

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  • Description

    Le chiffre d’affaires des 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaires des 3 dernières années.

    Source

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  • Description

    Les moyens techniques et humains.

    Documentation Requirement

    Les moyens techniques et humains.

    Source

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  • Description

    La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

    Documentation Requirement

    La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l’honneur certifiant : -N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. -Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l’honneur.

    Source

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  • Description

    Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

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  • Description

    La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.

    Documentation Requirement

    Copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci, si le candidat intervient en qualité de courtier.

    Source

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  • Description

    Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance.

    Documentation Requirement

    Engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).

    Source

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  • Description

    Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

    Source

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  • Description

    Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance.

    Documentation Requirement

    Attestation d’inscription à l’ORIAS.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur Technique

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  • Description

    Prix

    Source

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From the notice

  • Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

  • Contact

    service-marches@thouars-communaute.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Deux-Sèvres
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000
  • 66513000Legal insurance and all-risk insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services

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