Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 9,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
La Communauté de communes Pévèle Carembault a besoin de services d'assurance pour un groupement de commandes constitué entre elle-même et ses 28 communes membres (y compris les CCAS) pour une durée de 4 ans. Le marché concerne les assurances dommages aux biens, la responsabilité civile, les véhicules à moteur, la protection juridique des communes et la protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera responsable de l'exécution de sa part du marché, y compris le paiement des primes et la gestion des sinistres.
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From the notice
Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.
Contact
Monsieur le Présidentcontact@pevelecarembault.fr- CompetitionType
- NordLocation
- 66515000Main codeDamage or loss insurance services
- 66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66516000Liability insurance services