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France: Tenders/Ville de Meyzieu/Services de propreté des espaces verts et naturels
  1. Competition notice published

    Nov 29, 2024 10:17 AMNovember 29, 2024 10:17 AM
  2. Change in competition

    Dec 18, 2024 10:18 AMDecember 18, 2024 10:18 AM
  3. Opening date

    Jan 6, 2025 11:00 AMJanuary 6, 2025 11:00 AM
  4. Tender submission deadline

    Jan 6, 2025 11:00 AMJanuary 6, 2025 11:00 AM
  5. Contract start date

    Feb 3, 2025 12:00 AMFebruary 3, 2025 12:00 AM
  6. Tender validity period

    Jun 6, 2025 10:00 AMJune 6, 2025 10:00 AM

Brief

Services de propreté des espaces verts et naturels

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 6, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€200Kover 1 year

Brief

Les prestations du présent accord-cadre concernent les prestations de : Services de propreté des espaces verts et naturels. * Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du CCP. Le titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché. * L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. *

Beplanting og vedlikehold av grøntområder

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.

    Documentation Requirement

    Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.

    Source

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  • Description

    L'attributaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit avoir une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.

    Documentation Requirement

    La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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From the notice

  • Les prestations du présent accord-cadre concernent les prestations de : Services de propreté des espaces verts et naturels. * Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du CCP. Le titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché. * L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. *

  • Contact

    Quiniou Christophecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Rhône
  • Main code
    Planting and maintenance services of green areas
    77310000

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