Services de sécurité (SSIAP 1 et 2 / Agent de sécurité et agent de sécurité cynophile)
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La présente consultation porte sur des prestations de services d'Agents de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes (SSIAP 1 et 2) ainsi que les prestations de services d'Agent de Sécurité (ADS) et d'Agent de Sécurité Cynophile. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, constitué entre la commune de Mandelieu-La-Napoule et l'office de tourisme et des congrès de Mandelieu-La Napoule. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre.
About the bid
- Contact phone
- +33 492973000
- Contact email
- marchespublics@mairie-mandelieu.fr
- Address
- avenue de la République, 06212 Mandelieu-La Napoule
La présente consultation porte sur des prestations de services d'Agents de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes (SSIAP 1 et 2) ainsi que les prestations de services d'Agent de Sécurité (ADS) et d'Agent de Sécurité Cynophile. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, constitué entre la commune de Mandelieu-La-Napoule et l'office de tourisme et des congrès de Mandelieu-La Napoule. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre.Main features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. La nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l’article R.2123-1 et de l’article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin de recourir à une procédure adaptée.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Description
Le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description
Pour la société, l'autorisation d'exercer l’activité délivrée par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité.
Documentation Requirement
L'autorisation d'exercer l’activité délivrée par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité.
Description
L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité.
Documentation Requirement
L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours.
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- Contracting authority
- Ville de Mandelieu la Napoule (06)
- Title
- Services de sécurité (SSIAP 1 et 2 / Agent de sécurité et agent de sécurité cynophile)
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Alpes-Maritimes
- Duration
- 48 months