Services liés aux opérations
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Apr 29, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature dûment complétée.
Documentation Requirement
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé).
Source
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Description
Le candidat doit fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise).
Source
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Description
En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement doit être fourni.
Documentation Requirement
Un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
Source
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Description
Le candidat ou chaque membre du groupement doit justifier sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat ou chaque membre du groupement doit justifier sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Documentation Requirement
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.
Source
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Description
Le candidat doit fournir un justificatif de son inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant.
Documentation Requirement
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit fournir des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Documentation Requirement
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Source
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Description
En matière de fournitures et services, le candidat doit fournir une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Documentation Requirement
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Source
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Description
En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.
Documentation Requirement
En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.
Source
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From the notice
Services liés aux opérationsMain features of the procedureL'objet de l'accord-cadre est : les services liés aux opérations. Il est décomposé en 6 lots. Les lots n°1, 5, 6 et 8 sont multi-attributaires (3 opérateurs) avec une partie à bons de commande et une partie avec marchés subséquents. Les lots n°2 et 4 sont mono-attributaires à bons de commande. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans.
Contact
Service commun de la commande publiquemarche-public@grandangouleme.fr- Competition · Framework agreementType
- 71000000Main codeArchitectural, construction, engineering and inspection services
- 71315200Building consultancy services71317200Health and safety services71332000Geotechnical engineering services71351810Topographical services71631300Technical building-inspection services90740000Pollutants tracking and monitoring and rehabilitation services