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France: Tenders/Métropole Rouen Normandie/Solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers

  1. Competition notice published

    Jul 9, 2025 6:11 AMJuly 9, 2025 6:11 AM

  2. Contract start date

    Oct 1, 2025 12:00 AMOctober 1, 2025 12:00 AM

  3. Contract signed

    Nov 6, 2025 12:00 AMNovember 6, 2025 12:00 AM

  4. Result notice published

    Dec 9, 2025 10:27 AMDecember 9, 2025 10:27 AM

Brief

Solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Dec 8, 2025Expired
Award
Montant des prestations 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€110Kover 1 year

Brief

La présente consultation concerne la solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers. Plus précisément, les prestations concernent la fourniture de services dématérialisés relatifs à la réception et à l'envoi de formulaires mis en place en application de la réglementation anti-endommagement de réseaux depuis le 1er juillet 2012. La solution technique mise à disposition de la Métropole Rouen Normandie devra permettre aux différents utilisateurs d'assurer le suivi des documents liés aux procédures de gestion des chantiers à proximité de réseaux et plus particulièrement les Déclarations de Travaux (DT), les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ainsi que les Avis de Travaux Urgent (ATU), que ce soit : - En tant que maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre, - En tant que gestionnaire de réseaux, - En tant qu'exécutant de travaux en régie. Le titulaire sera également chargé de la formation et de l'accompagnement des utilisateurs sur l'outil informatique proposé

Data og analyse

Result

TED
  • SOGELINK
    Winner
  • Number of bids
    5
  • Contract value
    €1,200,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,200,000

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe en annexe 3 au Règlement de Consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Montant des prestations apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel)

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire environnemental établi selon le cadre du mémoire environnemental (Envso) joint en annexe 4 au Règlement de Consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Métropole Rouen Normandie

From the notice

  • La présente consultation concerne la solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers. Plus précisément, les prestations concernent la fourniture de services dématérialisés relatifs à la réception et à l'envoi de formulaires mis en place en application de la réglementation anti-endommagement de réseaux depuis le 1er juillet 2012. La solution technique mise à disposition de la Métropole Rouen Normandie devra permettre aux différents utilisateurs d'assurer le suivi des documents liés aux procédures de gestion des chantiers à proximité de réseaux et plus particulièrement les Déclarations de Travaux (DT), les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ainsi que les Avis de Travaux Urgent (ATU), que ce soit : - En tant que maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre, - En tant que gestionnaire de réseaux, - En tant qu'exécutant de travaux en régie. Le titulaire sera également chargé de la formation et de l'accompagnement des utilisateurs sur l'outil informatique proposé

  • Contact

    MAYER-ROSSIGNOL Nicolasdemat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Data network management and support services
    72315000
  • 72322000Data management services

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    Framework agreement
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    Framework agreement
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    Framework agreement
    Dec 4, 2026(26 days)
    €14,000,000