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France: Tenders/ENAC/SOUS-TRAITANCE DE FORMATIONS PRATIQUES PPL(A) EASA AUX ETATS-UNIS

  1. Competition notice published

    Jan 29, 2024 11:27 AMJanuary 29, 2024 11:27 AM

  2. Change in competition

    Feb 29, 2024 2:08 PMFebruary 29, 2024 2:08 PM

  3. Tender submission deadline

    Mar 5, 2024 10:00 AMMarch 5, 2024 10:00 AM

  4. Tender validity period

    Sep 5, 2024 9:00 AMSeptember 5, 2024 9:00 AM

Brief

SOUS-TRAITANCE DE FORMATIONS PRATIQUES PPL(A) EASA AUX ETATS-UNIS

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 5, 2024Expired
Award
Prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€3M

Brief

Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires qualifiés pour assurer la sous-traitance de la formation PPL(A) EASA aux Etats-Unis, conformément à la réglementation en vigueur.

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Qualification requirements

  • Description

    Informations contenues dans le formulaire OMM SITE.

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  • Description

    Qualifications de l'ATO ou FAA.

    Source

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  • Description

    Montant de la couverture des polices d'assurances qui devra être jugé suffisant après étude réalisée par le conseil en assurance de l'ENAC.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Pondération :40% en fonction des sous critères: -Sous-critère 1.1 : Adéquation de l'organisme de formation - 30 points -Sous-critère 1.2 : Lié à la certification - 20 points - Sous-critère 1.3 : Prestations annexes - 10 points

    Sub-criteria

    • Adéquation de l'organisme de formation30%

      Adéquation de l'organisme de formation

    • Lié à la certification20%

      Lié à la certification

    • Prestations annexes10%

      Prestations annexes

    Source

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  • Description

    Pondération: 40%

    Source

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From the notice

  • Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires qualifiés pour assurer la sous-traitance de la formation PPL(A) EASA aux Etats-Unis, conformément à la réglementation en vigueur.Main features of the procedureLa consultation est passée par Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans l'avis du 31 mars 2019 annexé au code de la commande publique et plus précisément les services d'enseignement et de formation.

  • Contact

    marches-publics@enac.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Education and training services
    80000000

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