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France: Tenders/Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)/Souscription assurance automobile

Souscription assurance automobile

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 5, 2024Expired
Award
Tarification, weight 40 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

Souscription assurance automobile pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

    Documentation Requirement

    Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Les offres seront notées selon l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Se référer au RC.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Se référer au RC.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. Se référer au RC.

    Source

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From the notice

  • Souscription assurance automobile pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul

  • Contact

    service.marches-publics@vesoul.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Haute-Saône
  • Main code
    Motor vehicle insurance services
    66514110

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