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France: Tenders/Communauté de Communes Porte Océane du Limousin/Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL

Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 28, 2025Expired
Award
Valeur technique, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€380Kover 4 years

Brief

Le contrat a pour objet de rembourser à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de ses budgets annexes, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.

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  • Le contrat a pour objet de rembourser à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de ses budgets annexes, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.

  • Contact

    Pierre ALLARDcontact@pol-cdc.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Haute-Vienne
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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