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France: Tenders/Commune de Saint-Junien/Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS
  1. Competition notice published

    27. juni 2025 kl. 06:0627. juni 2025 kl. 06:06
  2. Tender submission deadline

    28. aug. 2025 kl. 14:0028. august 2025 kl. 14:00
  3. Opening date

    28. aug. 2025 kl. 14:3028. august 2025 kl. 14:30
  4. Contract start date

    31. des. 2025 kl. 23:0031. desember 2025 kl. 23:00
  5. Tender validity period

    25. jan. kl. 15:0025. januar 2026 kl. 15:00
  6. Contract end date

    30. des. 2029 kl. 23:0030. desember 2029 kl. 23:00

Brief

Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
28. aug. 2025Expired
Award
Valeur technique 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€440Kuntil des. 2029

Brief

Le contrat a pour objet de rembourser à la commune de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de son CCAS, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.

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  • Le contrat a pour objet de rembourser à la commune de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de son CCAS, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.

  • Contact

    Hervé Beaudetcontact@saint-junien.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Haute-Vienne
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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