Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL
Awarded
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- Deadline
- Dec 10, 2025Expired
- Award
- Valeur technique, weight 40
Brief
Le contrat a pour objet de rembourser à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de ses budgets annexes, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
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Result
- DIOT SCIACIWinner
- 4Number of tenders received
- €56,866Contract value
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From the notice
Le contrat a pour objet de rembourser à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de ses budgets annexes, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
Contact
Pierre ALLARDcontact@pol-cdc.fr- ResultType
- Haute-VienneLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services