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    Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »

    DOUAISIS AGGLO

    Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »

    1. Competition notice published

      Oct 2, 1:43 PMOctober 2, 2026 1:43 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 6, 10:00 AMNovember 6, 2026 10:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    4. Tender validity period

      May 6, 9:00 AMMay 6, 2027 9:00 AM

    5. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/DOUAISIS AGGLO/Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »
    Brief

    Forsikringstjenester

    DOUAISIS AGGLO a besoin de services d'assurance pour un contrat de type « Dommages aux biens et risques annexes » pour une valeur maximale estimée à 2,5 millions d'euros. Les services doivent être livrés dans le département du Nord. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55 points, incluant les conditions de garanties et les modalités de gestion des dossiers et sinistres), la tarification (35 points) et la valeur environnementale (10 points). Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, les références notamment en matière d'acheteurs publics pour les trois dernières années, et la déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement.

    About the bid

      Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »Main features of the procedureMarché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

      Contact name
      Service Commande Publique
      Contact phone
      0327998989
      Contact email
      marchespublics@douaisis-agglo.com
      Address
      746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies, 59351 Douai cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Critère décomposé en deux sous-critères: SC1: Conditions de garanties (45 points) SC2: Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)

      Sub-criteria

      Description

      Conditions de garanties

      Description

      Modalités de gestion des dossiers et des sinistres

    • Description

      Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.

      Evaluation Method

      L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule.

    • Description

      Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l’annexe n° 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux »

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    • Description

      Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

    • Description

      Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

    • Description

      Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    • Description

      Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    • Description

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

      Documentation Requirement

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    • Description

      Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

      Documentation Requirement

      Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    • Description

      Pour les intermédiaires d’assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

      Documentation Requirement

      Pour les intermédiaires d’assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    • Description

      Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    • Description

      En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Document unique de marché européen (DUME).

    • Description

      Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

      Documentation Requirement

      Les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement.

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    Contracting authority
    DOUAISIS AGGLO
    Title
    Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66515200Property insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Nord
    Estimated value
    €2,500,000.00

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