SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES" POUR LA PERIODE 2027-2030 - RELANCE DU LOT 1
- Deadline
- Dec 16,27 days left
- Award
- PRIX DE L'OFFRE 30% and 2 more
Brief
La Communauté de Communes du Pays de Mortagne (Vendée) relance le lot 1 pour souscrire une assurance « dommages aux biens et risques annexes » couvrant la période 2027-2030. Le marché de services est estimé à un maximum de 116 237 euros ; sa durée indiquée est de 12 mois. Il est réservé aux assureurs habilités, dont les porteurs de risques doivent justifier des agréments requis ; les intermédiaires doivent fournir leur immatriculation ORIAS et le mandat les autorisant à présenter l’offre. Les offres seront évaluées selon le prix (30 %), la valeur technique des garanties (40 %), la qualité de gestion et de suivi du contrat (25 %) et la responsabilité sociétale et environnementale (5 %).
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Qualification requirements
Description
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques doivent justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires doivent justifier de leur immatriculation ORIAS et du mandat les habilitant à présenter l'offre.
Documentation Requirement
Fournir les justificatifs des habilitations et des agréments nécessaires, l'attestation d'immatriculation ORIAS pour les intermédiaires, ainsi que le mandat les habilitant à présenter l'offre.
Source
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Award Criteria
Description
VALEUR TECHNIQUE DES GARANTIES
Source
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Description
PRIX DE L'OFFRE
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Description
QUALITE DE GESTION ET DE SUIVI DU CONTRAT
Source
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Description
RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE
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Contact
contact@paysdemortagne.fr- CompetitionType
- VendéeLocation
- 66515000Main codeDamage or loss insurance services