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    Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande

    HÉRAULT LOGEMENT

    Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande

    1. Competition notice published

      10. juli kl. 13:1110. juli 2026 kl. 13:11
    2. Opening date

      24. aug. kl. 10:0024. august 2026 kl. 10:00
    3. Tender submission deadline

      24. aug. kl. 10:0024. august 2026 kl. 10:00
    4. Contract start date

      1. jan. kl. 00:001. januar 2027 kl. 00:00
    5. Tender validity period

      24. feb. kl. 11:0024. februar 2027 kl. 11:00
    6. Contract end date

      31. des. kl. 00:0031. desember 2032 kl. 00:00

    Brief

    France: Tenders/HÉRAULT LOGEMENT/Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    HÉRAULT LOGEMENT a besoin de services de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande. Le contrat sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations supplémentaires éventuelles incluent une rente éducation et une franchise glissante.

    About the bid

      La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations. Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant. Prestations supplémentaires éventuelles Deux prestations supplémentaires sont prévues : 1/ Rente éducation : 2/ Franchise glissante

      Contact name
      DUPONT Gilles
      Contact phone
      0467847500
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      100 rue de l'oasis, 34085 Montpellier

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    HÉRAULT LOGEMENT
    Title
    Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    75310000Benefit services
    Supplemental codes
    75311000Sickness benefits75313000Disability benefits75313100Temporary disablement benefits
    Estimated value
    €0.00

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