Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande

Souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) d'Allier Habitat

ALLIER HABITAT a besoin de services de prévoyance collective pour l'ensemble de son personnel (salariés et fonctionnaires) pour une durée de 6 ans. La prestation est réservée aux entreprises d'assurance, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. Les offres seront évaluées sur la base du prix (55%) et de la valeur technique de l'offre (45%).

Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services

OPAC SAVOIE a besoin de services d'assurance accident et maladie pour un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble de son personnel. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (45%) et le prix des prestations (55%). Les candidats doivent fournir un justificatif de l'agrément et de l'enregistrement Orias.

Souscription d‘un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel d’AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)

Aveyron Habitat a besoin de services de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble de son personnel, pour une durée de 5 ans. Le contrat est à adhésion obligatoire et les services seront livrés en Aveyron.

MARCHE PUBLIC PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande

CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal a besoin de services d'assurance pour un contrat de protection sociale complémentaire santé destiné à l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande.

Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble des salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat

La SAC Au Fil des Deux Fleuves a besoin de services de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble de ses salariés, pour une durée de 2 ans. Le contrat, qui ne sera pas divisé en lots, inclura deux prestations supplémentaires obligatoires : un capital décès ou PTIA supplémentaire en cas d'accident (doublement du capital décès toutes causes) et une rente éducation de 14% du salaire annuel net jusqu'à 26 ans. Le prestataire peut être un organisme assureur seul (compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance), un organisme assureur accompagné d'un mandataire (agent, courtier), ou un groupement conjoint d'un assureur et d'un intermédiaire. Les organismes assureurs doivent posséder les agréments ministériels nécessaires, et les intermédiaires doivent être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et inscrits auprès de l'ORIAS.