SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE HORS D0MMAGES AUX BIENS POUR LES BESOINS DE 13 HABITAT

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Le C.C.A.S. DE GRENOBLE a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion de contrats couvrant les risques de dommages aux biens, de responsabilité civile générale, de protection juridique (défense pénale des agents et des élus), de flotte automobile et de droits statutaires. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, et les candidats peuvent soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le lot "Droits statutaires" aura une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. RELYENS SPS détient actuellement un contrat similaire pour les risques statutaires du personnel.

Marché de services d'assurances

Maisons et Cités a besoin de services d'assurance pour divers contrats, incluant l'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, et responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants, pour une valeur maximale totale de 10,13 millions d'euros. Les services sont destinés à Maisons et Cités et au GIE CORESIAL, et doivent être livrés dans le département du Nord. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et la tarification (40%).

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - voir RC et CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Voir RC et CCAP Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

La Mairie de Saint-Victoret, en groupement de commandes avec le CCAS, a besoin de services d'assurance pour les "Dommages aux biens et risques annexes", la "Responsabilité et risques annexes", la "Flotte automobile et risques annexes", la "Protection juridique des personnes physiques" et les "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition". Ces services sont destinés à être livrés dans les Bouches-du-Rhône. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance.

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances

La Commune des Adrets-de-l'Estérel (83) a besoin de services de souscription et de gestion de contrats d'assurances pour une valeur maximale totale de 323 000 EUR. Le marché est divisé en cinq lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Risques statutaires et Cyber risques.

ASSURANCES

La Commune de Tarascon a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 2 115 000 EUR. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et risques statutaires. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), du prix (40%) et du respect de l'environnement (10%).