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France: Tenders/Paris Habitat - OPH/Souscription des garanties «Tous Risques Chantier», «Dommages Ouvrage», «Contrat Collectif de Responsabilité Décennale» et «Constructeur Non Réalisateur» pour Paris Habitat et Habitation Confortable
  1. Competition notice published

    16. nov. kl. 16:1016. november 2026 kl. 16:10
  2. Qualification deadline

    15. des. kl. 15:0015. desember 2026 kl. 15:00
  3. Invitation to submit tender

    22. des. kl. 23:0022. desember 2026 kl. 23:00
  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation
  5. Contract start date

    4. april 2027 kl. 22:004. april 2027 kl. 22:00
  6. Contract end date

    3. april 2029 kl. 22:003. april 2029 kl. 22:00

Brief

Souscription des garanties «Tous Risques Chantier», «Dommages Ouvrage», «Contrat Collectif de Responsabilité Décennale» et «Constructeur Non Réalisateur» pour Paris Habitat et Habitation Confortable

Qualification deadline
15. des.26 days left
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 2 years

Brief

Paris Habitat - OPH recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 2 ans, des garanties d’assurance « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » pour les chantiers de Paris Habitat et d’Habitation Confortable dont le montant des travaux et honoraires techniques ne dépasse pas 30 millions d’euros TTC. Les garanties concernent Paris, et le lot 2 relève d’un groupement de commandes. La procédure prévoit des négociations en raison de la nature de la prestation et des risques associés.

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  • La présente consultation a pour objet la souscription des garanties « Tous Risques Chantier », «Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) TTC pour Paris Habitat et Habitation Confortable. Elle est lancée en procédure avec négociations, car elle ne peut être attribuée sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, mais également en raison des risques s'y rattachant Le lot 2 fait l'objet d'une convention de groupement de commande

  • Contact

    La Directrice Généraleld-djmm@parishabitat.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Contractor's all-risk insurance services
    66513200

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