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France: Tenders/Communauté urbaine d'Alençon/Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON

Expired

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Deadline
Sep 22,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€2.2Mover 4 years

Brief

La Communauté urbaine d'Alençon a besoin de services d'assurance pour les membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 2 190 700 EUR. Les services à fournir comprennent l'assurance "Dommages aux biens et risques annexes", l'assurance "Responsabilité et risques annexes", l'assurance "Flotte automobile et risques annexes", l'assurance "Risques statutaires du personnel", l'assurance "Protection juridique des personnes physiques" et l'assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition". Les candidats doivent fournir une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

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Qualification requirements

  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON début d'exécution 01/01/2027 et fin 31/12/2030 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières. Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses particulières. Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Risques statutaires du personnel ». Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

  • Contact

    DOUVRY Sophiescp@ville-alencon.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Orne
  • Main code
    Property insurance services
    66515200
  • 66512000Accident and health insurance services66514110Motor vehicle insurance services66516000Liability insurance services

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