Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne

La COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE a besoin de services d'assurance pour un montant maximal de 587 000 EUR. Le marché est divisé en 9 lots couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la protection juridique et la défense pénale des agents et élus, la flotte automobile et les auto-missions, les droits statutaires, la garantie des accidents corporels et l'assistance, les cyber-risques, la RC atteinte à l'environnement, et les dommages aux biens des bâtiments de déchetteries. Les services doivent être livrés dans le Tarn-et-Garonne.

Souscription des contrats d'assurance

La CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES a besoin de services d'assurance pour 5 lots distincts : "Dommages aux biens et risques annexes", "Responsabilité et risques annexes", "Responsabilité atteintes à l'environnement", "Risques statutaires du personnel" et "Protection juridique des personnes physiques". Les services doivent être livrés dans le Var.

ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE

La MAIRIE DE CAISSARGUES a besoin de services d'assurance pour une valeur maximale totale de 121 259 EUR. Le contrat couvre les risques de dommages aux biens mobiliers et immobiliers, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique de la Commune de Caissargues. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Services d'assurances pour la Communauté de communes du Piémont Cévenol

La Communauté de Communes du Piémont Cévenol a besoin de services d'assurances pour la souscription de contrats d'assurances. Il s'agit d'un accord-cadre pour des services à livrer dans le Gard. Le marché est à prix unitaire, fermes, actualisables la première année et révisables les années suivantes.

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

La Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire a besoin de services d'assurance pour couvrir les risques statutaires de ses agents, avec une valeur maximale totale de 480 000 EUR. Le contrat concerne la souscription et la gestion d'une assurance couvrant les prestations statutaires à la charge de la communauté de communes pour le personnel affilié à la CNRACL. Cela inclut les garanties suivantes : décès, accidents et maladies imputables au service sans franchise, maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise, maternité/paternité sans franchise, et maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt.