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France: Tenders/Conseil National de l'Ordre des Médecins/Souscription des contrats d'assurance pour le Conseil National de l'Ordre des Médecins

  1. Competition notice published

    Jul 4, 2025 7:10 AMJuly 4, 2025 7:10 AM

  2. Tender submission deadline

    Sep 18, 2025 10:00 AMSeptember 18, 2025 10:00 AM

  3. Opening date

    Sep 18, 2025 10:05 AMSeptember 18, 2025 10:05 AM

  4. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

  5. Tender validity period

    May 18, 10:00 AMMay 18, 2026 10:00 AM

Brief

Souscription des contrats d'assurance pour le Conseil National de l'Ordre des Médecins

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 18, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique

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  • La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique

  • Contact

    DELAHAYE Jean-Françoisachats@cn.medecin.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66513000Legal insurance and all-risk insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services

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