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    Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron

    Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

    Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron

    1. Competition notice published

      Apr 23, 1:01 PMApril 23, 2024 1:01 PM

    2. Tender submission deadline

      Jun 7, 10:00 AMJune 7, 2024 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)/Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron

    About the bid

      Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron

      Contact phone
      +33 546472468
      Contact email
      service-marches@cdc-oleron.fr
      Address
      59 route des Allées, 17310 Saint Pierre d'Oléron

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Voir le règlement de consultation.

    • Description

      Voir le règlement de consultation.

    Qualification requirements

    • Description

      Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

      Documentation Requirement

      DC1 (à jour en avril 2019) doit être fourni. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.

    • Description

      Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…

      Documentation Requirement

      S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.

    • Description

      Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).

      Documentation Requirement

      Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance.

    • Description

      Attestation d’inscription à l’ORIAS.

      Documentation Requirement

      Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. La réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement.

    • Description

      Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      DC2 (à jour en avril 2019) doit être fourni. Si le candidat ne peut pas fournir un DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.

    • Description

      Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés.

    • Description

      Moyens techniques et humains.

      Documentation Requirement

      DC2 (à jour en avril 2019) doit être fourni. Si le candidat ne peut pas fournir un DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.

    • Description

      La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Documentation non spécifiée.

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    Contracting authority
    Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
    Title
    Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services
    Estimated value
    €460,000.00
    Duration
    48 months

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