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    Souscription des marchés d'assurance

    Mairie de Saint Alban

    Souscription des marchés d'assurance

    1. Competition notice published

      Sep 9, 5:40 AMSeptember 9, 2026 5:40 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 23, 10:00 AMOctober 23, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Oct 23, 10:01 AMOctober 23, 2026 10:01 AM
    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Feb 20, 11:00 AMFebruary 20, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/Mairie de Saint Alban/Souscription des marchés d'assurance
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Mairie de Saint Alban a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 233 000 EUR. Les services sont divisés en 4 lots distincts : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux Biens, Risques de Responsabilités, et Protection Juridique et Protection Fonctionnelle. Les services seront livrés en Haute-Garonne. Les critères d'attribution sont le prix (40%), la valeur technique (50%), les conditions d'exécution (5%) et le critère environnemental (5%).

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Celle-ci est divisé en 4 lots distincts : - Lot 1 : Risques Automobiles ; - Lot 2 : Risques de Dommages aux Biens ; - Lot 3 : Risques de Responsabilités ; - Lot 4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.

      Contact name
      Adrian Bousquet
      Contact phone
      +33 562759393
      Contact email
      commandepublique@mairie-stalban.fr
      Address
      Square Georges Brassens, 31140 Saint-Alban

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.

      Evaluation Method

      Le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé.

    • Description

      Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.

      Evaluation Method

      La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses.

    • Description

      Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.

      Evaluation Method

      Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.).

    • Description

      Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation. Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.

      Evaluation Method

      Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant.

    • Description

      Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30%. La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.

      Evaluation Method

      La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses.

      Sub-criteria

      Description

      Les capitaux : 20%

      Description

      Les garanties : 30%

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Mairie de Saint Alban
    Title
    Souscription des marchés d'assurance
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66500000Insurance and pension services
    Supplemental codes
    66513000Legal insurance and all-risk insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516400General liability insurance services
    Location
    Haute-Garonne
    Estimated value
    €233,000.00
    Duration
    5 years

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