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France: Tenders/VILLE DE LIMOGES/Souscription des marchés d'assurances Tous risques chantier (TRC) et Dommages Ouvrage (DO)/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc
  1. Competition notice published

    Dec 16, 2024 1:29 PMDecember 16, 2024 1:29 PM
  2. Contract start date

    Mar 31, 2025 12:00 AMMarch 31, 2025 12:00 AM
  3. Contract signed

    Jul 10, 2025 12:00 AMJuly 10, 2025 12:00 AM
  4. Result notice published

    Aug 11, 2025 7:17 AMAugust 11, 2025 7:17 AM

Brief

Souscription des marchés d'assurances Tous risques chantier (TRC) et Dommages Ouvrage (DO)/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Aug 10, 2025Expired
Award
Prix 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€800Kover 1 year

Brief

La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Les lots sont des marchés publics. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le montant forfaitaire de la prime est calculé en appliquant le taux indiqué dans l'acte d'engagement sur l'assiette correspondant au coût des travaux. Conformément aux dispositions de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen est prévue pour actualiser l'assiette servant au calcul du montant forfaitaire de la prime. À l'issue de l'ensemble des travaux nécessaires à l'achèvement du chantier, cette assiette est actualisée en prenant en compte le coût de réalisation final de l'ensemble des travaux. Le montant de la prime d'assurance final est alors recalculé en appliquant sur cette assiette actualisée le taux indiqué dans l'acte d'engagement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire

Forsikringstjenester

Result

TED
  • FILHET ALLARD
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €800,000

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  • Contact

    LOMBERTIE Emile Rogercorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66513200Contractor's all-risk insurance services66515000Damage or loss insurance services

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