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    Souscription et gestion d’un marché d’assurance en 4 lots sur 4 ans

    MAIRIE DE BRIGNOLES

    Souscription et gestion d’un marché d’assurance en 4 lots sur 4 ans

    1. Contract signed

      Oct 6, 12:00 AMOctober 6, 2025 12:00 AM

    2. Result notice published

      Dec 23, 10:15 AMDecember 23, 2025 10:15 AM

    Brief

    France: Tenders/MAIRIE DE BRIGNOLES/Souscription et gestion d’un marché d’assurance en 4 lots sur 4 ans

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forsikringstjenester

    La Mairie de Brignoles Direction de la Commande Publique a attribué un contrat à SMACL, Groupement SARRE ET MOSELLE / DATTAK / WAKAM, et Groupement PARIS NORD ASSURANCE/AREAS pour la souscription et la gestion de contrats d'assurance en 4 lots (Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile, Cyber risques) pour une durée de 4 ans. Le contrat a une valeur finale de 201 046 €. La sélection s'est basée sur les conditions financières (40%) et les conditions techniques (60%).

    Result

    Winners
    • PNAS
    • SARRE ET MOSELLE
    • SMACL Assurances SA
    Number of bids
    1
    Contract value
    €201,046

    About the bid

      Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE - Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 – CYBER RISQUES Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.

      Contact name
      var
      Contact phone
      0494862212
      Contact email
      dcp@brignoles.fr
      Address
      Hôtel de ville 9 place carami, 83170 BRIGNOLES

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Conditions financières

    • Description

      Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l’annexe technique de gestion des assurances

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    MAIRIE DE BRIGNOLES
    Title
    Souscription et gestion d’un marché d’assurance en 4 lots sur 4 ans
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66514110Motor vehicle insurance services66515200Property insurance services66515411Pecuniary loss insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Var
    Duration
    48 months

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