Search

  • Search

    Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen Normandie

    Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie

    Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen Normandie

    1. Competition notice published

      Feb 13, 7:03 AMFebruary 13, 2024 7:03 AM

    2. Tender submission deadline

      Mar 29, 10:00 AMMarch 29, 2024 10:00 AM

    3. Tender validity period

      Jun 29, 9:00 AMJune 29, 2024 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie/Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen Normandie

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen Normandie

    About the bid

      Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen NormandieMain features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

      Contact phone
      0231356300
      Contact email
      marchespublics@caen.cci.fr

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations : 40%

    • Description

      Valeur technique : 60%

      Sub-criteria

      Description

      Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20.0) - Qualité du service et des prestations correspondant au tableau 1 de l'acte d'engagement : 10 points - Proposition de garanties supplémentaires ayant pour conséquence d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigé : 5 points - Proposition de services supplémentaires en matière de gestion de risques et d'assurance qui soient véritablement opérationnels pour la CCI CN : 5 points

      Description

      Absence de réserves mineures (40.0) - Clauses de garanties : 10 points - Clauses de gestion : 10 points - Capitaux : 10 points - Franchises : 10 points

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).

    • Description

      Le candidat doit disposer d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres.

    • Description

      Le candidat doit avoir réalisé au moins 2 prestations significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne au cours des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    • Description

      Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il doit disposer d'un mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués.

      Documentation Requirement

      Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.

    • Description

      Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il doit être adhérent à l'ORIAS.

      Documentation Requirement

      L'attestation d'adhésion à l'ORIAS.

    • Description

      Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il doit disposer d'une attestation de garantie financière.

      Documentation Requirement

      L'attestation de garantie financière.

    • Description

      Pour les compagnies d'assurance, attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances.

      Documentation Requirement

      Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances.

    • Description

      Pour les compagnies d'assurance, le Ratio de solvabilité SCR doit être conforme à la Directive Européenne Solvabilité 2.

      Documentation Requirement

      Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive Européenne Solvabilité 2.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
    Title
    Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen Normandie
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66514150Vessel insurance services
    Supplemental codes
    66514120Marine, aviation and other transport insurance services
    Location
    Calvados

    Active similar competitions

    • SEMPI DU PONANT

      Forsikringstjenester

      Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant

      SEMPI DU PONANT a besoin de services de souscription et de gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2027, avec une possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie. Le contrat couvrira la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs, pour SEMPI du Ponant et ses filiales, dans le Finistère. Les offres seront évaluées sur le prix (30%), la qualité des garanties du contrat (35%), la qualité des prestations de gestion (30%) et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) (5%).

      CompetitionSep 9, 2026
      Oct 23, 2026(12 days)

    • Communauté de Communes Inter Caux Vexin

      Forsikringstjenester

      Prestations de services d'assurances

      La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, répartis en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique. Les services seront livrés en Seine-Maritime. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%), incluant l'adéquation technique et contractuelle (9 points) et l'engagement RSE (1 point), et du coût de l'offre (40%).

      CompetitionSep 7, 2026
      Oct 29, 2026(18 days)
      €0

    • COMMUNE DU TEILLEUL

      Forsikringstjenester

      Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

      La COMMUNE DU TEILLEUL a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans la Manche et la Mayenne. Les critères d'attribution sont le prix (18%), la valeur technique (20%), la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) (2%), la valeur technique (20%), la RSE (2%), la valeur technique (12%), le prix (16%) et l'assistance technique (10%).

      CompetitionSep 15, 2026
      Nov 2, 2026(22 days)

    • CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

      Forsikringstjenester

      2026DAJ026 Passation de marchés d’assurances pour les besoins du département du Calvados

      Le DEPARTEMENT DU CALVADOS a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans dans le Calvados. SMACL ASSURANCES SA détient un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la base du prix (22,5% pour la cotisation et 5% pour l'indexation, ou 30% pour la cotisation) et de la qualité (27,5% pour la valeur technique, ou 20% pour l'étendue des garanties et la gestion).

      CompetitionAug 10, 2026
      Oct 16, 2026(5 days)

    • COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)

      Forsikringstjenester

      MARCHE DE PRESTATIONS D ASSURANCES

      La Compagnie des Ports du Morbihan (SAPL) a besoin de services d'assurance pour une durée de 12 mois. Le marché concerne des prestations d'assurances pour le compte d'un groupement de commandes incluant la Compagnie des Ports du Morbihan, Atout Ports et GIE Sup Ports 56, et sera livré dans le Morbihan. Les offres seront évaluées sur la base du prix (34,4828%), de la valeur technique (31,0345%), de la RSE (3,4483%) et de la valeur technique (31,0345%).

      CompetitionOct 6, 2026
      Nov 9, 2026(29 days)