SUIVI ET ANIMATION DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES
Awarded
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- Deadline
- 25. marsExpired
- Award
- Valeur technique de l'offre, weight 60
Brief
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS a attribué un contrat à l'ASSOCIATION ASMAPE pour le suivi et l'animation du volet 3 du Pacte territorial France Rénov', relatif à l'accompagnement des ménages. Ce service, d'une durée de 5 ans, sera livré sur l'ensemble des 103 communes du territoire de la Communauté de communes du Ternois, pour une valeur finale de 511 090 €. Le contrat vise à accompagner les ménages éligibles aux subventions de l'ANAH dans l'amélioration de leur habitat.
Byggeteknisk konsulentvirksomhet
Result
- ASSOCIATION ASMAPEWinner
- 5Number of tenders received
- €511,090Contract value
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Valeur technique de l'offre et concordance des moyens proposés avec les objectifs fixés au CCTP
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From the notice
La Communauté de communes du Ternois, l’État et l’Anah ont décidé de réaliser le programme d’intérêt général Pacte territorial France Rénov’ à l’échelle de la Communauté de communes du Ternois. La Communauté de communes du Ternois est chargée de la mise en œuvre du Pacte territorial et a acté la démarche via une première délibération cadre en date du 27 novembre 2024. Le périmètre d’intervention concerne l’ensemble du territoire de la Communauté de communes, à savoir les 103 communes qui la composent. Par délibération en date du 17 juin 2025, les membres du Conseil communautaire ont approuvé la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ portant sur les volets 1, 2 et 3 sur le territoire de la Communauté de communes du Ternois, pour une durée de 5 ans. La convention de Pacte territorial – France Rénov’ (PIG) pour la période 2025-2029 a été signée le 30 juillet 2025. La présente consultation concerne le suivi et l’animation de la mise en oeuvre du Pacte Territorial 2025-2029 et notamment de son volet 3 relatif à l'accompagnement des ménages sur le territoire de la Communauté de communes du Ternois. Il s'articule dans la continuité des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) mises en place depuis des années par la Communauté de communes du Ternois sur son territoire au bénéfice des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs éligibles à des subventions de l'ANAH. Les prestations à exécuter sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
Contact
Marc BRIDOUXcontact@ternoiscom.fr- ResultType
- Pas-de-CalaisLocation
- 71318000Main codeAdvisory and consultative engineering services