About the bid

Assignment description

Acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’instruments scientifiques. Ces instruments scientifiques contribuent à la caractérisation, l’identification et le dosage de molécules dans des produits alimentaires et non alimentaires en vue de vérifier leur conformité à des réglementations.Main features of the procedureLe système d’acquisition dynamique constitue un processus électronique de passation de marché public par lequel le SCL attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l’avis de mise en œuvre du système d'acquisition dynamique (SAD) jusqu’à son expiration. Le SAD est ouvert pour une durée de huit ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique a accusé réception de son admission, quelle que soit la catégorie, et jusqu’au 30/06/2033, date limite à laquelle l’acheteur pourra procéder à des mises en concurrence. Conformément à l’article R2162-41 du CCP, l’acheteur met à disposition par voie électronique, pendant toute la durée de validité du système, un libre, direct et complet accès aux documents de la consultation. En application de l’article R2162-43 du même code, tout opérateur économique peut demander à participer au SAD pendant sa durée de validité. Dans ce cas, l’opérateur adresse son dossier de candidature via le profil acheteur. La date limite pour déposer un dossier de candidature est fixée à 20 jours avant la fin de la durée globale du SAD, soit le 10/06/2033. Le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures définis dans le présent RC. Il n’y a pas de nombre limité de titulaires du SAD pour toutes les catégories, sous réserve de l’acceptation préalable du candidat par le SCL. Le SCL se prononce sur la recevabilité de cette candidature dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la candidature. Ce délai est susceptible d’être porté à 15 jours dans le cas où des compléments de candidature sont requis par l’acheteur. Seuls les candidats admis dans le SAD à la date du lancement de ces marchés spécifiques seront invités à remettre une offre. Les modalités d'exécution des marchés spécifiques seront définies dans les pièces propres aux marchés spécifiques qui compléteront tant que de besoin les dispositions prévues au CCAP-SAD. Date limite de réception des offres initiales (date limite garantissant aux opérateurs économiques d'être invités à soumissionner pour le 1er marché spécifique, sous réserve de satisfaire aux critères de sélection des candidatures) : 23/06/2025 à 16h00.

Contact information

Contact name

Sabrina LIARD

Contact phone

0970272616

Contact email

labo-direction@scl.finances.gouv.fr

• Prix

  Description

  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD (Prix de 30% à 70% / Valeur technique de 20% à 60% / Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) et qui seront précisés dans la lettre de consultation propre à chaque marché spécifique.

• Valeur technique

  Description

  Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD (Prix de 30% à 70% / Valeur technique de 20% à 60% / Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) et qui seront précisés dans la lettre de consultation propre à chaque marché spécifique.

• Protection de l'environnement

  Description

  Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD (Prix de 30% à 70% / Valeur technique de 20% à 60% / Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) et qui seront précisés dans la lettre de consultation propre à chaque marché spécifique.

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