Système d'acquisition dynamique portant sur le référencement de sociétés pour le reconditionnement de vélos et/ou de batteries vélos, ainsi que l'achat de batteries vélos reconditionnées

Le présent SAD a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur le reconditionnement de vélos et/ou de batteries vélos, ainsi que l'achat de batteries vélos reconditionnées. La notion de reconditionnement s'entend de manière large comme l'ensemble des contrôles et opérations qui visent à remettre en circulation un vélo ou une batterie déjà utilisée, en leur redonnant un niveau de fonctionnement, de sécurité et de performance compatible avec un nouvel usage durable.Main features of the procedureSystème d'acquisition dynamique (SAD) en plusieurs étapes. Une étape 1 d'admission puis une étape 2 : participation au marché spécifique. La CATP a recours à la technique d'achat du SAD conformément aux articles L2125-1 4° et R2162-37 à R2162-48 du CCP. Le principe du SAD consiste pour les candidats à remettre, dans un premier temps, uniquement une candidature dans les conditions fixées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) du SAD. A ce titre, les seules pièces à produire à ce stade sont celles énumérées à l'article " Dossier de candidature " du Règlement de la Consultation (RC). La CATP transmettra dans un second temps, aux candidats admis au SAD, le DCE du marché spécifique correspondant aux besoins d'un de ses Bénéficiaires. Le marché spécifique précisera les besoins à couvrir, les quantités prévisionnelles afférentes et fixera une date limite de réception des offres. Il est possible de déposer une candidature pendant toute la durée du SAD. Toutefois, l'admission d'une candidature ne garantit pas qu'elle interviendra avant le lancement d'un marché spécifique. Seuls les candidats admis avant le lancement d'un marché spécifique sont invités à y participer et à remettre une offre.