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France: Tenders/Minsitère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat/Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics

Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics

Published deadline passed

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Qualification deadline
Dec 13, 2025Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying goods
Estimated value
€60Mover 8 years

Brief

Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet l'acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes pour les besoins des services de L'Etat et de des établissements publics. Il a pour objet de fournir aux services de l'Etat (appelés « bénéficiaires ») des véhicules légers d'occasion aux services de l'Etat, afin de répondre à leurs besoins en matière de déplacements et mobilité professionnelle. Le système d'acquisition dynamique comprend six catégories géographiques, dédiées aux "véhicules administratifs" et excluant les « véhicules opérationnels », et une catégorie fonctionnelle et nationale dédiée aux "véhicules opérationnels"

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  • Description

    Justification de l'activité de vente de véhicules d'occasion.

    Documentation Requirement

    Extrait k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Réalisation d'au moins 30 ventes de véhicules d'occasion par an sur les 2 derniers exercices complets.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur attestant de l'activité régulière de vente de véhicules d'occasion. Le cas échéant, des pièces complémentaires à l'appui : factures anonymisées, extraits comptables, ou toute preuve utile.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet l'acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes pour les besoins des services de L'Etat et de des établissements publics. Il a pour objet de fournir aux services de l'Etat (appelés « bénéficiaires ») des véhicules légers d'occasion aux services de l'Etat, afin de répondre à leurs besoins en matière de déplacements et mobilité professionnelle. Le système d'acquisition dynamique comprend six catégories géographiques, dédiées aux "véhicules administratifs" et excluant les « véhicules opérationnels », et une catégorie fonctionnelle et nationale dédiée aux "véhicules opérationnels"

  • Contact

    mobilite.dae@finances.gouv.fr
  • Type
    Competition · Dynamic purchasing system · Prequalification
  • Main code
    Motor vehicles
    34100000
  • 34110000Passenger cars34115000Other passenger cars34115300Second-hand transport vehicles34130000Motor vehicles for the transport of goods34137000Second-hand goods vehicles34144700Utility vehicles34144900Electric vehicles

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