Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics
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- Qualification deadline
- Dec 13, 2025Expired
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
Brief
Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet l'acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes pour les besoins des services de L'Etat et de des établissements publics. Il a pour objet de fournir aux services de l'Etat (appelés « bénéficiaires ») des véhicules légers d'occasion aux services de l'Etat, afin de répondre à leurs besoins en matière de déplacements et mobilité professionnelle. Le système d'acquisition dynamique comprend six catégories géographiques, dédiées aux "véhicules administratifs" et excluant les « véhicules opérationnels », et une catégorie fonctionnelle et nationale dédiée aux "véhicules opérationnels"
Lastebiler og transportkjøretøy
Previous winners
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The suppliers who have won similar contracts at Minsitère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
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Qualification requirements
Description
Justification de l'activité de vente de véhicules d'occasion.
Documentation Requirement
Extrait k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Réalisation d'au moins 30 ventes de véhicules d'occasion par an sur les 2 derniers exercices complets.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur attestant de l'activité régulière de vente de véhicules d'occasion. Le cas échéant, des pièces complémentaires à l'appui : factures anonymisées, extraits comptables, ou toute preuve utile.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet l'acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes pour les besoins des services de L'Etat et de des établissements publics. Il a pour objet de fournir aux services de l'Etat (appelés « bénéficiaires ») des véhicules légers d'occasion aux services de l'Etat, afin de répondre à leurs besoins en matière de déplacements et mobilité professionnelle. Le système d'acquisition dynamique comprend six catégories géographiques, dédiées aux "véhicules administratifs" et excluant les « véhicules opérationnels », et une catégorie fonctionnelle et nationale dédiée aux "véhicules opérationnels"
Contact
mobilite.dae@finances.gouv.fr- Competition · Dynamic purchasing system · PrequalificationType
- 34100000Main codeMotor vehicles
- 34110000Passenger cars34115000Other passenger cars34115300Second-hand transport vehicles34130000Motor vehicles for the transport of goods34137000Second-hand goods vehicles34144700Utility vehicles34144900Electric vehicles