Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et matériels neufs ou d'occasion

Afin de disposer d'une capacité d'achat performante, souple, réactive et de promouvoir l'économie circulaire (loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) le groupement d'achat du Beauvaisis a décidé de lancer la technique d'achat des "systèmes d'acquisition dynamique" (SAD) Technique d'achat prévue à l'article L2125-1 4° du code de la commande publique

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion et neufs (2025/2029) pour les besoins de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion et neufs (2025/2029) pour les besoins de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné Il donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers inférieurs à 3,5 T, neufs et d'occasions.

Contexte du système : Il permettra pendant une durée de 8 ans de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat de véhicules VP, VUL, inférieurs à 3,5T, neufs et d'occasions. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ».

Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025/2029

La CA Arlysère et le CIAS Arlysère ont constitué un groupement de commandes et ont décidé d'utiliser la technique d'achat des Systèmes d'Acquisition Dynamique (SAD) prévue à l'article L2125-1-4° du Code de la Commande Publique afin de renouveler leur parc automobile. Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Les marchés spécifiques seront de forme ordinaire et pourront être divisés en lots en fonction des besoins. Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication sur le profil acheteur. Les prestations sont réparties en 2 catégories : - Catégorie 1 : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion - Catégorie 2 : Véhicules légers neufs ou d'occasion Les véhicules seront neufs ou d'occasion récentes (moins de 3 ans à la date de la demande d'offre et moins de 30 000 kms) et de types citadines, berlines, fourgonnettes ou utilitaires. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de candidats par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises agréées seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter

SYSTEME D’ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L’ACHAT DE VEHICULES NEUFS ET OCCASION

Le système d’acquisition dynamique (SAD) est un dispositif de consultation en deux étapes : la première étape consiste pour le pouvoir adjudicateur à identifier les prestataires auxquels il est susceptible de recourir, la deuxième étape consiste à mettre ces derniers en concurrence à chaque survenance d’un besoin. La particularité du SAD est qu’il reste ouvert à de nouveaux acteurs jusqu’à son échéance. Dans le cadre de la gestion de sa flotte de 20 véhicules (dont la moitié à usage utilitaire), la CCPA a nécessité de procéder annuellement à des renouvellements. Ce renouvellement devra être important les 4 années à venir. A cela s’ajoute le renforcement ponctuel de la flotte dû au développement de la collectivité. Ce marché permettra d’acheter des utilitaires (petits, moyens, grands) ou citadines et ce en neuf ou occasion.Il permettra également d’effectuer les reprises des véhicules à renouveler.