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France: Tenders/Département de la Sarthe/SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE DE CAMIONS D'OCCASION POUR LES BESOINS DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE
  1. Competition notice published

    Nov 21, 2025 9:14 AMNovember 21, 2025 9:14 AM
  2. Qualification deadline

    Not stated
  3. Contract start date

    Jan 5, 12:00 AMJanuary 5, 2026 12:00 AM
  4. Tender submission deadline

    Dec 31, 2029 10:30 AMDecember 31, 2029 10:30 AM

Brief

SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE DE CAMIONS D'OCCASION POUR LES BESOINS DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE

Qualification deadline
Dec 31, 20291,138 days left
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying goodsover 4 years

Brief

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, conformément aux articles R2161-2 à R2162-45 du code de la commande publique. Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection énoncés dans le présent règlement de consultation sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD. Au fur et à mesure de l'apparition des besoins, l'acheteur les invite à remettre une offre en vue de l'attribution d'un marché spécifique. La date et l'heure limites de réception des candidatures initiales avant le lancement du premier marché spécifique sont fixées au 05/01/2026, 11h30. Il est à noter que le dépôt de candidature reste possible durant toute la durée de validité du SAD. Toutefois, les nouvelles candidatures déposées après le 1er décembre 2029 ne pourront plus être examinées pour tenir compte du délai prévu à l'article R.2162-45 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : Mi-janvier 2026. Le système d'acquisition dynamique est mis en place pour une durée allant du 5 janvier 2026 au 31 décembre 2029, 11h30. Des consultations pour des marchés spécifiques peuvent être passées durant toute la durée de validité du SAD, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l'acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquences sur les marchés spécifiques en cours d'exécution. La fin anticipée du SAD n'ouvre droit à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit. Le candidat peut retirer ou mettre à jour sa candidature tout au long de la durée de validité du système d'acquisition dynamique, soit le 31 décembre 2029

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    Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.

    Documentation Requirement

    Fournir une liste de références significatives.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis dans la présente consultation, soit le Dume pour présenter leur candidature.

    Documentation Requirement

    Fournir les formulaires Dc1 et Dc2 simplifiés ou le Dume.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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From the notice

  • La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, conformément aux articles R2161-2 à R2162-45 du code de la commande publique. Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection énoncés dans le présent règlement de consultation sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD. Au fur et à mesure de l'apparition des besoins, l'acheteur les invite à remettre une offre en vue de l'attribution d'un marché spécifique. La date et l'heure limites de réception des candidatures initiales avant le lancement du premier marché spécifique sont fixées au 05/01/2026, 11h30. Il est à noter que le dépôt de candidature reste possible durant toute la durée de validité du SAD. Toutefois, les nouvelles candidatures déposées après le 1er décembre 2029 ne pourront plus être examinées pour tenir compte du délai prévu à l'article R.2162-45 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : Mi-janvier 2026. Le système d'acquisition dynamique est mis en place pour une durée allant du 5 janvier 2026 au 31 décembre 2029, 11h30. Des consultations pour des marchés spécifiques peuvent être passées durant toute la durée de validité du SAD, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l'acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquences sur les marchés spécifiques en cours d'exécution. La fin anticipée du SAD n'ouvre droit à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit. Le candidat peut retirer ou mettre à jour sa candidature tout au long de la durée de validité du système d'acquisition dynamique, soit le 31 décembre 2029

  • Contact

    le Présidentscp@cg72.fr
  • Type
    Competition · Dynamic purchasing system · Prequalification
  • Location
    Sarthe
  • Main code
    Second-hand transport vehicles
    34115300
  • 34137000Second-hand goods vehicles

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