Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion

La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR) souhaite promouvoir l'économie circulaire afin de répondre aux objectifs de la loi AGEC en matière d'acquisition de véhicules issus du réemploi ou de la réutilisation. Dans cette perspective, la CABBALR prévoit de lancer plusieurs consultations afin d'acquérir des véhicules d'occasion. Toutefois, certaines consultations concernent des véhicules neufs, dans le cas où la disponibilité des véhicules d'occasions ne serait pas satisfaisante (pas de véhicules disponibles à la vente / technicité spécifique des besoins, etc) Le SAD permet à la collectivité de disposer tout au long de l'année d'une capacité d'achat performante, ce pourquoi la CABBALR s'est portée sur cette technique d'achat. Le présent système d'acquisition dynamique porte donc sur l'achat de véhicules d'occasions et neufs. Ce besoin a été décomposé en 4 catégories : catégorie n°1 Véhicules légers d'occasion /// catégorie n°2 Véhicules utilitaires légers d'occasion /// catégorie n°3 Véhicules légers neufs /// catégorie n°4 Véhicules utilitaires légers neufs. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter, auprès des entreprises agréées, une offre pour l'achat de véhicules d'occasions et neufs. Ces consultations déboucheront sur des « marchés spécifiques ». L'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat à exécuter les prestations. Le pouvoir adjudicateur cible des vendeurs professionnels de véhicules selon leur catégorie. Les candidatures répondant aux critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation seront admises dans le système d'acquisition dynamique pour toute sa période de validité. Le pouvoir adjudicateur notifie via le profil acheteur sa décision d'agrément ou de rejet de la candidature. Les candidats agréés sont recensés sur une liste conservée par l'acheteur. Une fois intégrés au SAD, les candidats seront dès lors invités à soumissionner à chaque consultation lancée pour les marchés spécifiques de la catégorie à laquelle ils ont été agréés. Le nombre de candidats n'est pas limité. La date limite de remise des candidatures initiales est fixée au 11 août 2025 à 12h00.

Système d'acquisition dynamique pour la location longue durée de Véhicules Neufs (avec option d'achat) véhicules de service et véhicules de fonction pour les besoins de Meldomys

Meldomys a besoin d'un système d'acquisition dynamique pour la location longue durée de véhicules neufs (véhicules de service et véhicules de fonction) avec option d'achat, pour une durée de 10 ans et une valeur maximale totale de 1 850 000 EUR. Les critères d'attribution seront précisés et pondérés pour chaque marché spécifique lors de la consultation.

Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d'occasion pour NTM, le conseil départemental et la MADEF.

DATE DE PREMIÈRES REMISES DE CANDIDATURES : VENDREDI 6 JUIN 2025 à 12 H 00 Le contrat porte sur les prestations suivantes : Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d'occasion pour le conseil départemental et la MADEF. Cette technique d'achats (SAD) permet une candidature ouverte aux entreprises sur une durée de 4 ans. La sollicitation des entreprises agréées se déroulera sur la même période en fonction de la survenance du besoin et les consultations porteront sur des marchés spécifiques selon les catégories définies dans le cahier des charges.

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025 / 2029

Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication sur le profil acheteur. Les prestations sont réparties en 2 catégories : - Catégorie 1 : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion - Catégorie 2 : Véhicules légers neufs ou d'occasion Les véhicules seront neufs ou d'occasion récentes (moins de 3 ans à la date de la demande d'offre et moins de 30 000 kms) et de types citadines, berlines, fourgonnettes ou utilitaires. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de candidats par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises agréées seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter

SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L'ACHAT DE VÉHICULES ET ENGINS NEUFS ET D'OCCASION ET D'ÉQUIPEMENTS ASSOCIÉS

L'objet du présent Système d'Acquisition Dynamique (SAD) a pour objet de répondre aux besoins d'approvisionnement en véhicules et engins, neufs ou d'occasion, en fonction des besoins de la collectivité, identifiés au fil du temps dans divers domaines d'activité. Ce besoin a été décomposé en 11 catégories (voir art. 1.3 du règlement). Le lieu de livraison sera déterminé dans chaque marché spécifique