Système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion 2027 à 2030
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La COMMUNE DE BIARRITZ a besoin de véhicules neufs ou d'occasion, thermiques, électriques ou hybrides, pour ses services municipaux dans les Pyrénées-Atlantiques, via un système d'acquisition dynamique d'une durée de 4 ans. L'objectif est de répondre aux enjeux environnementaux et aux objectifs des lois AGEC et Climat et Résilience. Les besoins sont répartis en 8 catégories.
About the bid
- Contact phone
- 0559413969
- Contact email
- marche@biarritz.fr
- Address
- www.demat-ampa.fr, 64200 Biarritz
La présente consultation a pour objet l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, thermiques, électriques ou hybrides pour les services municipaux de la commune de Biarritz. En vue de disposer d’une capacité d’achat performante permettant de répondre le plus parfaitement possible à l’émergence de chaque nouveau besoin en matière d’acquisition de véhicules et de profiter d’une concurrence la plus large possible, la commune de Biarritz a décidé d’utiliser la technique d’achat dite "système d'acquisition dynamique" (SAD). En vue de répondre aux enjeux environnementaux ainsi qu’aux objectifs de la loi AGEC et Climat et Résilience, la consultation portera sur des véhicules neufs ou d’occasion avec motorisation thermique, électrique ou hybride. Ce besoin a été décomposé en 8 catégories, conformément aux dispositions de l’article R.2162-37 du Code de la Commande Publique, exhaustivement définies à l’article 4 du présent règlement de consultation. Le système d’acquisition dynamique, permettra, durant 4 ans, de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ».Main features of the procedureLa procédure de passation utilisée est l’appel d’offres restreint, soumis aux dispositions de l’article R.2162-38 du Code de la Commande Publique. La technique d’achat utilisée est un système d’acquisition dynamique, soumis aux articles L.2125-1 4°, R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. Le Système d’Acquisition Dynamique (SAD) est un processus ouvert et entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d’usage courant, par lequel l’acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l’un des opérateurs préalablement sélectionné dans le cadre de mises en concurrence ultérieures. Au fur et à mesure de l’apparition des besoins, les opérateurs économiques admis dans le SAD seront consultés par le pouvoir adjudicateur en fonction de la catégorie du bien à acheter, dès la survenance du besoin en vue de conclure des marchés spécifiques.
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Award Criteria
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- COMMUNE DE BIARRITZ
- Title
- Système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion 2027 à 2030
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Pyrénées-Atlantiques
- Duration
- 4 years
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