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France: Tenders/Agence du Numérique en Santé/Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé

Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 13,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying goodsover 15 months

Brief

Les prestations consistent en une opération informatique globale, complète et autonome, comprenant notamment la fourniture d'une solution logicielle préalablement référencée ainsi que sa maintenance, au bénéfice de professionnels, établissements et services éligibles. Deux systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement pour le couloir Imagerie sont mis en place : - Le dispositif RIS du Couloir Imagerie du Ségur du numérique en santé : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-ris-couloir-imagerie - Le dispositif DRIMbox du Couloir Imagerie du Ségur du numérique en santé : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-drimbox-couloir-imagerie

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Qualification requirements

  • Description

    Les conditions de participation à chacun des systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ont été définies par voie réglementaire (cf. section 5.1.6) et peuvent être consultées aux adresses suivantes : 1) https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2 2) https://convergence.esante.gouv.fr/

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Les prestations consistent en une opération informatique globale, complète et autonome, comprenant notamment la fourniture d'une solution logicielle préalablement référencée ainsi que sa maintenance, au bénéfice de professionnels, établissements et services éligibles. Deux systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement pour le couloir Imagerie sont mis en place : - Le dispositif RIS du Couloir Imagerie du Ségur du numérique en santé : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-ris-couloir-imagerie - Le dispositif DRIMbox du Couloir Imagerie du Ségur du numérique en santé : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-drimbox-couloir-imagerieMain features of the procedureAfin de favoriser la transition numérique du système de santé, l'Etat met en place, dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issu des concertations du Ségur de la santé, des programmes de financement visant à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé. Les financements relevant de ces programmes sont attribués dans le cadre de systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement, dont la gestion est confiée à l'Agence du numérique en santé. Fondés sur l'arrêt Maria Tirkkonen de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2018 (aff. C-9/17), ces systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ne constituent pas des marchés publics. A cet égard, ils ne relèvent ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ni de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE. Les financements sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé en contrepartie d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des professionnels, établissements et services de santé éligibles. Seuls les opérateurs dont les solutions logicielles ont été préalablement référencées par l'Agence du numérique en santé peuvent prétendre aux financements. Chaque financement couvre une opération informatique globale, complète et autonome, et présentant toutes les caractéristiques définies par l'Etat. Les conditions ainsi que les modalités de présentation et d'instruction des demandes de référencement et de financement sont définies par voie réglementaire.

  • Contact

    ans-marches@esante.gouv.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Medical software package
    48180000

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