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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/Testeur Essayeur Qualification système contrôle commande numérique

Testeur Essayeur Qualification système contrôle commande numérique

Published deadline passed

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Qualification deadline
Jul 15,Expired
Award
TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT RESPONSABLE, weight 50
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 5 years

Brief

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a besoin de services d'appui à la qualification pour le système de contrôle commande numérique du projet R#SPACE, pour une durée de 5 ans. Ce marché, qui fonctionnera en deux étapes (accord-cadre avec 2 attributaires suivi d'une remise en concurrence systématique), vise à qualifier le nouveau système de contrôle-commande des postes électriques de RTE, entièrement numérique et interopérable. Les offres seront évaluées sur le prix (50%) et la qualité (50%, incluant l'aspect technique à 40% et l'environnement responsable à 10%). Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2, le numéro SIREN ou une carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers, une déclaration sur l'honneur concernant le paiement des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés, et, pour les entreprises de plus de 20 salariés, une preuve de conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats faisant partie du groupe EDF ou de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) devront produire une déclaration détaillant le lien capitalistique.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les entreprises de plus de 20 salariés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    PRIX

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    TECHNIQUE (40%) ET ENVIRONNEMENT RESPONSABLE (10%)

    Sub-criteria

    • TECHNIQUEWeight 40

      TECHNIQUE

    • ENVIRONNEMENT RESPONSABLEWeight 10

      ENVIRONNEMENT RESPONSABLE

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Ce marché vise à acquérir des prestations d’appui à la qualification du système de contrôle commande qui s’inscrit dans le lot E du projet R#SPACE, nouveau système de contrôle-commande des postes électriques de RTE, entièrement numérique et interopérable. Le présent marché fonctionnera en 2 étapes : - 1) lancement d'un AO permettant la mise en place de l'accord-cadre (2 attributaires) - 2) Remise en concurrence systématique pour chaque besoin donné

  • Contact

    Axel GODEAU - Direction des Achatsaxel.godeau@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Technical inspection and testing services
    71630000
  • 71600000Technical testing, analysis and consultancy services

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