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France: Tenders/FranceAgrimer/TIERCE MAINTENANCE MULTI-APPLICATIVE (TMA), DÉVELOPPEMENT LOGICIELS SPECIFIQUES EN MODE PROJET (DSMP) EN CENTRE DE SERVICES

TIERCE MAINTENANCE MULTI-APPLICATIVE (TMA), DÉVELOPPEMENT LOGICIELS SPECIFIQUES EN MODE PROJET (DSMP) EN CENTRE DE SERVICES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 10, 2025Expired
Award
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€41.5Mover 4 years

Brief

Réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des activités de Tierce Maintenance multi-Applicatives (TMA), de Développements de logiciels Spécifiques en Mode Projet (DSMP), de réalisation d'opérations techniques, d'audits et d'expertises techniques. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois. Pour chacun des 5 lots, montants maximums période initiale de 24 mois: 4,5 millions d'Euros HT pour lot 1, 4,25 millions d'Euros HT pour lot 2, 4,5 millions d'Euros pour lot 3, 4,75 millions d'Euros pour lot 4 et 2,75 millions d'Euros HT pour lot 5 Soit un montant maximum de 41,50 millions d'Euros HT sur la durée totale du marché reconduction comprise pour l'ensemble des lots.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit indiquer ses effectifs moyens annuels au cours de l'année 2024.

    Documentation Requirement

    Formulaire DUME ou papier libre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir des preuves de sa qualification professionnelle par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.

    Documentation Requirement

    Formulaire DUME ou papier libre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour réaliser le marché.

    Documentation Requirement

    Formulaire DUME ou papier libre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    L'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) ou sur papier libre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit être inscrit à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DUME complété en partie IV.A (aptitude).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DUME complété en partie II et III (a, b, c) et une déclaration sur l'honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir, le cas échéant, une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).

    Documentation Requirement

    Le formulaire DUME complété en partie II et III (a, b, c) et une copie du ou de(s) jugements(s).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des activités de Tierce Maintenance multi-Applicatives (TMA), de Développements de logiciels Spécifiques en Mode Projet (DSMP), de réalisation d'opérations techniques, d'audits et d'expertises techniques. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois. Pour chacun des 5 lots, montants maximums période initiale de 24 mois: 4,5 millions d'Euros HT pour lot 1, 4,25 millions d'Euros HT pour lot 2, 4,5 millions d'Euros pour lot 3, 4,75 millions d'Euros pour lot 4 et 2,75 millions d'Euros HT pour lot 5 Soit un montant maximum de 41,50 millions d'Euros HT sur la durée totale du marché reconduction comprise pour l'ensemble des lots.Main features of the procedureProcédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° du code de la commande publique

  • Contact

    Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchémpublics@franceagrimer.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Computer-related services
    72500000
  • 72200000Software programming and consultancy services72267000Software maintenance and repair services72600000Computer support and consultancy services

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