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France: Tenders/Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)/Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence

  1. Competition notice published

    Oct 3, 2025 7:41 AMOctober 3, 2025 7:41 AM

  2. Tender submission deadline

    Nov 7, 2025 12:00 PMNovember 7, 2025 12:00 PM

  3. Tender validity period

    May 6, 11:00 AMMay 6, 2026 11:00 AM

Brief

Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 7, 2025Expired
Award
Valeur technique 10% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.2Mover 4 years

Brief

Les districts de Saint-Étienne et de Valence doivent procéder au stockage et à l’évacuation des déchets produits ou ramassés sur le réseau DIRCE et réseau transféré à la Région.

Avfallshåndtering

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-7 et L.2141-11 du CCP. La forme juridique du candidat, la nature et le nom du mandataire en cas de groupement, et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat doivent être fournis.

    Documentation Requirement

    Le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires - marchés publics). Le DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) devra être daté et signé. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d'affaires des 3 dernières années est requis.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

    Documentation Requirement

    Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres. Lorsqu’une spécification technique est définie par référence à une norme ou un label, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que les solutions qu’il propose respectent de manière équivalente cette spécification. Lorsqu’une spécification technique est définie en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que son offre est conforme à des normes ou documents équivalents qui eux-mêmes correspondent aux performances ou exigences fonctionnelles exigées.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Notation du prix (80 pour cent de la note finale) La valeur du point de Prix est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des offres jugées acceptables. La valeur du point de Prix est fixée à 4%, arrondi à la centaine d’euros la plus proche.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    La notation du critère valeur technique se fera au regard du mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    La notation du critère valeur environnementale se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre.

    Source

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  • Les districts de Saint-Étienne et de Valence doivent procéder au stockage et à l’évacuation des déchets produits ou ramassés sur le réseau DIRCE et réseau transféré à la Région.

  • Contact

    Daniel PERRETDIR-Centre-Est@developpement-durable.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Loire, Drôme
  • Main code
    Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    90513000

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